Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 02/05/2019
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences sexuelles et sexistes à l'encontre des étudiantes et étudiants en médecine.
En effet, selon une récente enquête menée dans le cadre de leur thèse par deux doctorantes en médecine, deux tiers des étudiantes en médecine ont subi des violences sexuelles au cours de leurs études, soit six étudiantes sur dix. En 2017, une enquête sur le sexisme dans le milieu médical, menée par l'intersyndicale nationale des internes, allait également dans ce sens.
Ces violences surviennent souvent dans le cadre de stages en hôpital, particulièrement dans les services de chirurgie, d'urgence et de réanimation et au sein du bloc opératoire. Dans la majorité des cas, les agresseurs sont des supérieurs hiérarchiques.
De plus, ces violences sexuelles s'accompagnent d'une banalisation extrême et ne sont souvent pas comprises comme de réelles violences : 80 % des étudiantes ignorent que ces actes sont punis par la loi. En tant que soignantes, elles seront confrontées à l'accueil de victimes de violences sexuelles et doivent être mieux informés sur ces sujets, pour mieux défendre leurs droits et ceux de leurs futurs patients. En 2015, une autre thèse, également sur ce sujet, indiquait que 70 % des étudiants et étudiantes en médecine omettraient de poser cette question à leurs patients, trouvant le sujet « difficile » à aborder. Il semble primordial d'améliorer les formations de ces étudiants et étudiantes pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles durant leurs études de médecine puis lors de leur pratique médicale vis-à-vis de leurs futures patients.
Ainsi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en place pour mieux sensibiliser en amont les étudiantes et étudiants en médecine, en les informant sur leurs droits, et pour s'assurer que les comportements inadéquats soient effectivement dénoncés et punis.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 11/07/2019
Le harcèlement sexuel au travail n'est pas un phénomène marginal : une femme sur cinq a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, les proportions sont quasiment identiques dans l'emploi privé (21 % des femmes de 18 à 64 ans interrogées) que public (19 %) (étude IFOP pour le compte du Défenseur des droits, janvier 2014). Cependant, les recours devant la justice sont encore peu fréquents. En effet près de 30 % des femmes actives qui ont été victimes de harcèlement n'en parlent à personne. Moins d'un quart en font part à la direction ou à l'employeur, et seulement 5 % des cas sont portés devant la justice (source : Défenseur des Droits, 2016). Depuis 2017 le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, dans tous les milieux, y compris le milieu médical et hospitalier. En décembre 2017, la ministre de l'enseignement supérieur a annoncé une série de mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel à l'université : une campagne de prévention et de sensibilisation a été lancée en mars 2018 ; tous les établissements de l'enseignement supérieur devront, dès la rentrée 2018, se doter d'un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, avec une cellule d'écoute et d'accueil ouverte à l'ensemble de la communauté universitaire. Le secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes a également conclu une convention avec le Défenseur des droits en juillet 2017, afin, entre autre, d'améliorer la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel. En mai 2018, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a lancé un appel à projets relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail pour un budget de près d'un million d' et ayant pour objectifs de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail ; faire connaître aux personnes victimes leurs droits afin qu'elles puissent les revendiquer, les faire respecter ; organiser à l'échelle des territoires une réponse appropriée afin que les personnes victimes soient entendues et accompagnées dans leurs démarches. Vingt projets ont été financés : trois au niveau national et dix-sept au niveau régional. Dans ce cadre, un des projets régionaux travaillera plus spécifiquement sur les violences en milieu médical qui ne doivent pas être tolérées.
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