Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/05/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que lors des concours de surveillants de prison, de nombreuses femmes sont recrutées. De ce fait, elles sont parfois affectées dans les quartiers réservés aux détenus hommes. Or parallèlement, le nombre de détenus musulmans radicalisés augmente ce qui est une source de conflits et d'agressivité à l'égard des surveillantes de prison. Bien que cette problématique soit parfaitement connue de l'administration pénitentiaire, celle-ci évite d'en parler et évite de la traiter. Il lui demande donc s'il serait possible de définir une politique claire face à ce problème, soit en regroupant les détenus musulmans radicalisés dans des établissements spécifiques, soit en réagissant de manière beaucoup plus sévère à l'égard des détenus musulmans radicalisés.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 30/05/2019
Le ministère de la justice a progressivement élaboré une politique globale de lutte contre la menace terroriste, de prévention de la radicalisation et de prise en charge, dans les établissements pénitentiaires et en milieu ouvert, dans le cadre notamment du Plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018. Ainsi, dès 2015, la direction de l'administration pénitentiaire a expérimenté des modalités de prise en charge spécifiques des personnes détenues radicalisées, terroristes ou de droit commun, qui ont depuis été consolidées et étendues. Ces actions sont aujourd'hui développées à travers plusieurs dispositifs cohérents : l'administration pénitentiaire a élaboré des grilles de détection de la radicalisation, défini des programmes de prévention de la radicalisation violente, créé des quartiers d'évaluation (QER) et de prise en charge des personnes radicalisées (QPR), et le programme d'accueil individualisé et de réaffiliation sociale (PAIRS). Les capacités d'évolution sont portées à plus de 280 personnes par an dès cette année permettant, à compter du mois de mai et au-delà des seuls détenus terroristes islamistes (TIS), l'évolution des détenus de droit commun susceptibles de radicalisation. En parallèle, la capacité d'isolement, dans des structures étanches du reste de la détention, des détenus prosélytes est portée à 450 places. L'organisation d'un maillage territorial d'agents dédiés (binômes de soutien composés d'un psychologue et d'un éducateur, conseillers d'insertion et de probation, officiers, etc.) et la mise en place d'un plan de formation spécifique, par la formation initiale et continue de tous les personnels pénitentiaires sur les thématiques liées à l'islam radical, la formation spécialisée des personnels en contact avec les détenus radicalisés, ainsi que la mise en place de référents sur cette même thématique, sont autant de mesures qui ont permis de faciliter la détection précoce des processus de radicalisation et de renforcer les capacités pénitentiaires d'évaluation des différents niveaux de radicalité. Des recherches-actions sur la radicalisation en prison dans différentes disciplines ont été confiées à des chercheurs reconnus, en lien avec les services pénitentiaires et souvent avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, permettant d'enrichir la connaissance des phénomènes d'endoctrinement comme celle des processus de désengagement. Les services d'insertion et de probation ont développé sur l'ensemble du territoire des programmes de prévention primaire axés sur la laïcité, le renoncement à la violence à l'attention de l'ensemble des détenus, tandis que des programmes secondaires de désengagement ont également été déployés pour toucher les publics radicalisés. Entre 2012 et 2018, le nombre des aumôniers musulmans a cru de 53 % (231 à ce jour), montrant l'effort significatif du ministère pour accompagner et aider les détenus religieux qui pourraient être tentés par un discours radical. Les personnels de l'éducation nationale, les personnels soignants travaillant en détention ont également été invités à participer aux formations pénitentiaires spécifiques et à développer leurs propres axes de prévention de la radicalisation, quelle qu'en soit la cause.
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