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Délais de réponse aux questions écrites

15e législature

Question écrite n° 10256 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2336

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 05625 et 06645 publiées au Journal officiel des 14 juin 2018 et 30 août 2018. Ces deux questions attendent une réponse depuis plus de dix mois pour la première et depuis huit mois pour la seconde. Ces retards sont en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et manifestent une absence de considération vis-à-vis de la représentation nationale et des préoccupations des citoyens qu'elle peut porter. Il lui demande donc de prendre toutes dispositions auprès de ses collègues ministres de l'économie et des finances d'une part et de l'Europe et des affaires étrangères d'autre part, afin que ces questions obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.



Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2529

M. le Ministre, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur qu'il entreprendra toutes démarches auprès du ministre de l'économie et des finances et auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères afin que les questions n° 05625 et 06645 reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.