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Retour à des effectifs réduits pour l'enseignement moral et civique au lycée

15e législature

Question écrite n° 10262 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2329

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme du lycée et plus particulièrement des conditions d'exercice de l'enseignement moral et civique.
Des enseignantes et des enseignants de cette discipline font part de leurs craintes quant au bon déroulement de ces séquences. Alors que depuis l'instauration de l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) au début des années 2000, les arrêtés précisaient que cet enseignement devait être pratiqué en groupe à effectif réduit et à hauteur de 30 minutes hebdomadaires, l'arrêté du 16 juillet 2018 se contente de rappeler que cet enseignement est dispensé à hauteur de 18 heures dans l'année scolaire. La notion d'effectifs réduits a disparu.
Dernièrement l'arrêté du 4 avril 2019 fixe le programme de cet enseignement. Il rappelle que « l'enseignement moral et civique contribue à transmettre les valeurs et principes de la République et à les faire éprouver et partager. Cet enseignement prépare à l'exercice de la citoyenneté et sensibilise aux responsabilités individuelle et collective. Il développe les capacités à argumenter, à construire une autonomie de jugement et de pensée, à coopérer et à agir dans la Cité ».
Les professeurs et les professeures redoutent que l'enseignement en classe entière conduise à un recul de la qualité des notions transmises comme du climat scolaire propice aux échanges entre élèves. Certains s'interrogent sur l'appropriation et la prise de parole des élèves sur ces notions complexes dans des classes de trente-cinq élèves. L'évocation des notions de liberté et démocratie et du thème de la laïcité, au programme de la seconde, nécessitent des échanges en effectifs réduits, comme le pratiquent les enseignantes et des enseignants depuis une vingtaine d'années.
À l'issue du grand débat national, le président de la République a estimé utile de limiter à vingt-quatre le nombre d'élèves par classe de la maternelle au cours élémentaire (CE1). Il serait préjudiciable que cet effort en faveur de l'éducation des plus jeunes se fasse au détriment de la qualité de la formation des lycéennes et des lycéens, les citoyennes et citoyens de demain.
Elle lui demande donc si des dispositions sont prévues pour revenir à des effectifs réduits en enseignement moral et civique au lycée.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 - page 1355

Dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle qui a fait l'objet notamment de la publication de l'arrêté du 4 avril 2019, les grilles horaires nouvelles en CAP (certificat d'aptitude professionnelle) et en baccalauréat professionnel permettent à la fois une amélioration des conditions d'apprentissage pour les jeunes et une amélioration des conditions d'enseignement pour les professeurs grâce notamment à des modalités pédagogiques innovantes, et à une augmentation significative des possibilités de dédoublement. En effet, les emplois du temps de la voie professionnelle sont aujourd'hui très chargés, beaucoup plus que dans la voie générale et technologique. Ils atteignent 33 ou 34,5 heures hebdomadaires. Cet emploi du temps des élèves sera allégé, afin notamment de ménager la possibilité de pratiquer des activités culturelles et sportives et de suivre des enseignements facultatifs proposés dans l'établissement. L'emploi du temps des élèves comprendra désormais en bac professionnel 30 heures hebdomadaires. Les moyens sont redéployés au service d'une amélioration des conditions d'apprentissage et d'enseignement. La nouvelle organisation permettra une meilleure articulation entre enseignement général et enseignement professionnel. Les dédoublements de classes, dans les disciplines professionnelles (en atelier) comme dans les enseignements généraux et notamment en enseignement moral et civique seront plus nombreux qu'aujourd'hui, grâce à une augmentation, dans les établissements, de 2 heures hebdomadaires (13,5 heures au lieu de 11,5) du volume complémentaire d'heures-professeurs en baccalauréat professionnel. Par ailleurs, en CAP, le seuil d'effectifs autorisant à enseigner en groupe à effectif réduit est abaissé à 18 élèves, au lieu de 19 auparavant. Ainsi, lorsque cela s'avérera nécessaire, il sera possible de proposer des enseignements en effectifs réduits, comme l'enseignement moral et civique.