Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 02/05/2019

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07574 posée le 01/11/2018 sous le titre : " Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/08/2019

Le département de l'Ain dispose d'un nombre d'établissements de santé identique à celui des départements comparables de la région Auvergne Rhône Alpes (Drôme, Puy de Dôme, Savoie). Ces établissements ont en revanche moins d'activité de médecine, chirurgie et obstétrique. Par ailleurs,  contrairement aux autres départements, l'établissement de santé mentale de l'Ain a un statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif. Ainsi, ses effectifs ne sont pas comptabilisés dans les emplois publics. L'Ain dispose d'un nombre de lits d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics supérieur aux autres départements avec un ratio équivalent temps plein/lits dans la moyenne. La situation géographique du département avec un développement populationnel dans le sud de l'Ain en continuité de la métropole lyonnaise, explique le recours vers les établissements lyonnais publics ou privés. Il existe aussi une fuite des patients de l'est du département vers la Haute-Savoie et à l'Ouest vers Mâcon. La croissance de la population dans l'Ain est effectivement soutenue mais essentiellement en périphérie rhodanienne, pour une population qui recourt non aux établissements de l'Ain mais aux établissements de santé lyonnais. Ainsi le différentiel d'emplois publics hospitaliers s'explique par la dynamique démographique et la répartition de la population. L'offre de soins publique et privée à but non lucratif est jugée suffisante pour répondre aux besoins de la population qui y recourt.

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