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Avenir des missions locales

15e législature

Question écrite n° 10309 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2499

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du travail sur le lancement des fusions des missions locales et de Pôle emploi. En effet, le manque de lisibilité de cette réforme suscite de profondes inquiétudes sur le devenir des missions locales, qui constituent aujourd'hui un réseau performant pour l'accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans. Chaque année, environ 1 300 000 jeunes sont accueillis sur l'ensemble du territoire et bénéficient d'un accompagnement personnalisé et adapté au contexte économique local. Cette expertise permet aux missions locales d'afficher de très bons résultats en matière d'emploi et de parcours professionnels, avec de surcroît un budget maîtrisé. La perspective d'une fusion des missions locales et de Pôle emploi suscite donc des interrogations parmi les acteurs locaux, qui craignent une aggravation des inégalités pour les territoires ainsi que pour les jeunes les plus en difficulté. Elle lui demande par conséquent si ces expérimentations impliqueront bien un accord des acteurs locaux pour être lancées. Par ailleurs, elle souhaite également savoir si les missions locales bénéficieront toujours des mêmes financements que ceux qui leurs sont actuellement versés, sans qu'ils soient réorientés vers Pôle emploi.



Réponse du Ministère du travail

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2634

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion.  Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.