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Réorganisation du réseau des comptables publics

15e législature

Question écrite n° 10316 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2471

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La DGFIP a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial d'ici 2022, notamment en ce qui concerne le traitement des opérations comptables des collectivités, qui pourrait être assuré par des conseillers locaux en remplacement des comptables publics. La proximité actuelle des comptables publics offre une sécurité de gestion grâce à une assistance technique aux élus adéquate, notamment pour les plus petites communes qui ne disposent pas de services spécialisés. Il lui demande donc de l'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.