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Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord

15e législature

Question écrite n° 10327 de M. Frédéric Marchand (Nord - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2495

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord
La pollution chimique de la mer est une problématique qui resurgit ces dernières années. Sur terre, les bombes des deux guerres mondiales sont prises en charge quotidiennement et pendant encore de nombreuses années par les services de déminage. En revanche, les armes déversées dans la mer ne sont quasiment pas prises en charge.
Or, les conséquences à venir des centaines de millions de tonnes d'armes chimiques et conventionnelles, déversées dans les mers du nord et à l'issue des deux guerres mondiales pourraient être dramatiques.
Dans la mer du nord, les fonds marins recèlent des centaines de millions de tonnes d'armes conventionnelles et chimiques (gaz moutarde, munitions au chlore ou au sarin), héritages des deux guerres mondiales. La plupart d'entre elles ont été déversées par les Alliés, car il fallait se débarrasser de ces armes bien encombrantes. En effet, à l'issue des conflits, l'effort financier était concentré sur la reconstruction et pour traiter et éliminer des quantités considérables de munitions non utilisées l'immersion était alors la solution la moins coûteuse, la plus rapide et la plus sûre.
La dégradation par corrosion de l'enveloppe protectrice de ces munitions commence à engendrer un relargage des produits dangereux immergés.

Pour écarter tout risque de catastrophe écologique, dont les conséquences environnementales, économiques, sanitaires et touristiques seraient désastreuses pour la mer du Nord, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être mises en œuvre pour proposer des systèmes de surveillance et un plan curatif.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.