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Étiopathes

15e législature

Question écrite n° 10338 de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2483

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de la profession d'étiopathe. Peu connue, cette profession a néanmoins été évaluée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Toutefois, cette discipline ne faisant l'objet que d'un nombre restreint de publications scientifiques, cette instance n'a pu statuer sur le rapport bénéfice-risque de cette dernière. Dès lors, pour des raisons économiques, un certain nombre de pratiquants quittent cette spécialité et achètent une équivalence d'ostéopathe par le biais d'une formation courte de quelques jours car les ostéopathes et les chiropracteurs sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les mutuelles remboursent mieux les soins d'ostéopathie. Les étiopathes sont les seuls thérapeutes manuels à payer la TVA à 20 %. De ce fait n'achetant que peu de produits consommables, la part de récupération sur la TVA est négligeable. La TVA appliquée au chiffre d'affaire représente donc une perte de revenus pour ces derniers. Aussi afin d'aider ces professionnels, il lui demande s'il pourrait envisager de faire bénéficier cette profession de la même exonération de TVA que les autres professions de thérapeutes manuels.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.