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Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

15e législature

Question écrite n° 10373 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2480

Rappelle la question 09185

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09185 posée le 28/02/2019 sous le titre : " Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.