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Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

15e législature

Question écrite n° 10377 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2472

Rappelle la question 08928

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°08928 posée le 14/02/2019 sous le titre : " Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.