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Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal

15e législature

Question écrite n° 10422 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2583

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal et son impact durable sur la santé de nos concitoyens.

Cette pénurie qui affecte plusieurs régions est liée à l'annulation de la procédure de passation du marché lancée par l'assurance maladie par le tribunal administratif de Paris suite à la contestation de certains candidats. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a indiqué qu'elle allait faire appel du jugement du tribunal administratif devant le Conseil d'État. Néanmoins, la plupart des centres se trouvent d'ores et déjà dans une situation compliquée avec des stocks très bas.

Ce qui pourrait être considéré comme un simple imbroglio conduit aujourd'hui à une pénurie globale et à une perte de chance irrémédiable pour les patients. Il convient en effet de rappeler que le cancer colorectal demeure le second cancer le plus meurtrier, avec près de 18 000 décès par an. Pourtant, pris à temps, il guérit dans neuf cas sur dix. Le risque majeur réside donc bien dans le retard de diagnostic. Et aujourd'hui, ce sont près de 16 millions de Français qui risquent de ne pas être dépistés à temps.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais des mesures d'urgence seront mises en place afin de redistribuer les tests encore disponibles. Pensant à l'inquiétude des patients, il lui demande, au-delà de cette situation de tension conjoncturelle, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à ces pénuries récurrentes.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4329

Le cancer colorectal est le troisième cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an et le deuxième cancer le plus meurtrier. Le dépistage de ce cancer est donc un enjeu majeur de santé publique, ce qui a conduit à ce qu'un programme de dépistage organisé soit généralisé depuis 2009. Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des kits de dépistage, des recommandations nationales partagées entre la direction générale de la santé, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et l'institut national du cancer (INCa) ont été diffusées début mars 2019 aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, et afin d'assurer la continuité du programme de dépistage, la CNAM a conclu un marché provisoire de fourniture de kits de dépistage et de gestion des solutions d'analyse avec l'ancien prestataire national (CERBA). Ce marché provisoire a permis de reprendre les commandes des kits dès la fin mai 2019 et les livraisons de kits aux professionnels de santé et centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) depuis le 21 juin 2019, sur l'ensemble du territoire. La CNAM a décidé de publier en mai 2019 une nouvelle procédure d'appel d'offres qui devrait aboutir d'ici la fin 2019. Les premiers éléments communiqués par la CNAM sur l'état des commandes de kits (au 25 juin 2019) sont rassurants : près de 770 000 kits avaient été commandés par les professionnels de santé et les centres régionaux de dépistage des cancers. Une stratégie de livraison prioritaire a été établie avec la CNAM et l'INCa sur la base de 30 000 kits par jour (2/3 pour les professionnels de santé et 1/3 pour les CRCDC des régions ne disposant plus de kits). Le ministère des solidarités et de la santé reste attentif, aux côtés de la CNAM et de l'INCa, pour assurer la poursuite de ce programme national de santé publique.