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Difficile reconnaissance des cancers professionnels

15e législature

Question écrite n° 10457 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2585

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers liés au travail qui constituent un problème de santé publique et représentent une importante cause d'inégalités sociales de santé.
Parmi les cas de cancers enregistrés en France (385 000 en 2015 selon l'Institut national du cancer), 4 à 8 % seraient liés au travail, c'est-à-dire qu'ils seraient, selon l'Institut national de recherche et de sécurité, la conséquence directe de l'exposition à un risque physique, chimique ou biologique et résulteraient des conditions dans lesquelles l'activité est exercée.

Pourtant, l'essentiel de ces cancers échappe à la reconnaissance en maladie professionnelle. Ainsi, selon des chiffres présentés par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) en avril 2019, deux mille cancers ont été reconnus « professionnels » en 2017. Bien que ce chiffre ait triplé en vingt ans grâce à une meilleure connaissance de leurs droits par les salariés, il ne reflète pas la réalité.

Or, la reconnaissance professionnelle d'un cancer a des répercussions importantes pour le malade dans la prise en charge de sa maladie, son indemnisation et celle de ses ayant droits mais aussi pour la collectivité : la reconnaissance en maladie professionnelle implique une prise en charge financière par la branche « Accidents du travail - maladies professionnelles » de la sécurité sociale, financée par les entreprises, tandis que l'absence de déclaration et la non reconnaissance de ces maladies a pour conséquence d'en faire supporter le coût par le régime général de l'assurance maladie. Par ailleurs, la reconnaissance du caractère professionnel de certains cancers contribue à la prise de conscience des risques en milieu de travail et stimule les efforts de prévention et de mise aux normes.

C'est l'absence de déclaration qui expliquerait essentiellement la faible proportion de cancers professionnels indemnisés. Celle-ci résulterait en partie d'un manque de sensibilisation des médecins qui souvent, n'interrogent pas les patients sur leur passé professionnel, d'une information insuffisante des travailleurs eux-mêmes et de la complexité de la procédure.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage afin de permettre une meilleure reconnaissance des cancers professionnels en encourageant l'information des malades et l'accompagnement dans leur déclaration.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.