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Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

15e législature

Question écrite n° 10470 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2581

Rappelle la question 04305

Mme Patricia Schillinger rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04305 posée le 12/04/2018 sous le titre : " Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.