Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - LaREM) publiée le 16/05/2019

Rappel de la question n°04305, publiée le 12/04/2018

Mme Patricia Schillinger rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04305 posée le 12/04/2018 sous le titre : " Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2581

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque