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Financement de la transition écologique dans les territoires

15e législature

Question écrite n° 10476 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2691

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures envisagées par le Gouvernement à l'issue du grand débat national, concernant le déploiement de la transition énergétique dans les territoires. En effet, les annonces du président de la République ont essentiellement porté sur la création de nouvelles instances de concertation sur le climat, et n'ont pas abordé la question des projets de transition écologique dans les collectivités, ni de leurs financements. Pourtant, des recettes telles que les 8 milliards d'euros issus de la taxe carbone ou les 500 millions de taxe sur les déchets, déjà prélevés pourraient être utilement affectés à différentes solutions énergétiques. Parallèlement à ces enjeux environnementaux, les territoires et les élus locaux doivent également répondre aux inquiétudes des Français concernant la fiscalité écologique et le maintien de leur pouvoir d'achat. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sont les solutions opérationnelles, financières et réglementaires, envisagées par le Gouvernement pour développer une transition ambitieuse dans l'ensemble des territoires.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.