Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - LaREM) publiée le 23/05/2019
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux. Les difficultés latentes de prises de contact avec les organismes sociaux génèrent de réels problèmes. L'attente interminable au téléphone, les communications filtrées et les courriels sans interlocuteurs, quand on dispose des courriels, engendrent une exaspération auprès des usagers et par conséquent un sentiment profond d'immobilisme pour leur situation mais aussi pour l'administration.
Cela se fait notamment ressentir lorsqu'il faut attendre plusieurs minutes pour obtenir un interlocuteur et attendre plusieurs semaines pour obtenir un document.
Ces difficultés éprouvées sont aussi l'une des conséquences du contexte actuel, où les usagers se sentent abandonnés.
Le rôle des organismes sociaux est d'apporter une assistance au plus vite pour les personnes rencontrant de réelles difficultés, notamment en répondant souvent à l'urgence de la situation personnelle à laquelle l'usager pourrait faire face, il apparaît donc logique que la prise de contact soit facilitée.
Depuis plusieurs années, de trop nombreuses pétitions circulent, réclament la fin des délais interminables pour les usagers de délivrance de documents administratifs par les organismes sociaux.
Ainsi, les différents délais d'attente (contact, délivrance de documents, déshumanisation des échanges) entraînent une exaspération des usagers. Par ailleurs, les récentes annonces gouvernementales, comme la prime d'activité élargie, ont pu entraîner une hausse de la sollicitation de ces organismes.
Par ailleurs, les agents chargés de répondre aux communications sont régulièrement les premières victimes de cette exaspération.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose en son article 2 que « les autorités administratives sont tenues d'organiser un accès simple aux règles de droit qu'elles édictent ».
En conséquence, elle lui demande si des prochaines dispositions d'optimisation et de simplification dans le traitement des correspondances et de délivrances de documents sont envisagées afin de répondre à une doléance récurrente.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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