Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 23/05/2019
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux conditions d'exploitation des fêtes foraines, gérées par des familles qui possèdent et exploitent un ou plusieurs manèges, le plus souvent transmis de génération en génération.
Cette communauté des forains français serait aujourd'hui composée de plus de 30 000 familles en France et ce secteur d'activité est loin d'être négligeable puisque l'on estime que près de 35 000 fêtes foraines ont lieu chaque année en France, souvent sur plusieurs jours, et qu'un Français sur trois y passe en moyenne une journée par an.
Face à des contraintes réglementaires de plus en plus lourdes et dans le souci d'améliorer et de structurer la mise en place ainsi que les conditions d'exploitation des fêtes foraines, de nombreux forains souhaiteraient pouvoir s'organiser en fédération nationale. En serait membre et souscripteur chaque forain qui détient un registre du commerce. Cette fédération assurerait ainsi une meilleure représentation de cette profession par le biais d'un bureau démocratiquement élu dont les membres pourraient ainsi négocier et défendre, mieux que quiconque, les intérêts de cette activité face aux instances étatiques ainsi qu'au niveau local.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/08/2019
Le Gouvernement est très attaché au maintien de la tradition foraine, prenant en compte ses racines très anciennes, son aspect éminemment populaire et sa diffusion sur l'ensemble du territoire national. Conscient des difficultés que pouvait rencontrer le monde forain, le Gouvernement a décidé en octobre 2017 la création de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, rattachée au Premier ministre et associant représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales et des professionnels. Cette instance de concertation était réclamée de longue date par ces professions. Dans le cadre de cette commission, plusieurs mesures en faveur du monde forain ont été étudiées et mises en uvre par le Gouvernement : exonération de la taxe spéciale sur les véhicules routiers, meilleur accès à la fourniture électrique, définition de règles plus claires concernant l'accès au domaine public, etc. Concernant la mise en place d'une fédération nationale des forains, il n'appartient pas aux pouvoirs publics d'en décider. Il s'agit d'une initiative qui ne peut venir que des professionnels eux-mêmes et qui doit recueillir auprès d'eux le plus large assentiment. Le Gouvernement considèrerait cependant avec intérêt la mise en place d'une structure regroupant la plus grande partie des forains, les conditions actuelles de représentation de cette profession ne favorisant pas la défense et la promotion de ses intérêts matériels et moraux.
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