Allez au contenu, Allez à la navigation

Transfert de la cité administrative de Toulouse

15e législature

Question écrite n° 10505 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2665

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'effectivité du projet de transfert de la cité administrative de Toulouse.
Alors qu'aucune décision n'a été communiquée, un article de « La Dépêche du Midi » du 2 mai 2019 annonce le déménagement de la cité administrative des locaux du boulevard Lascrosses pour le site Lemaresquier à Jolimont.
Un membre du conseil de l'immobilier de l'État aurait affirmé que le transfert était acté.
Quand bien même l'opération s'inscrit dans un plan général de rénovation des cités administratives, cette décision appelle de nombreuses questions : sur le lieu du déménagement de la cité administrative qui serait l'ancien siège de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA), dit bâtiment Lemaresquier ; sur le montant des travaux de réhabilitation réalisée sur le site de l'actuelle cité administrative ; sur la programmation de la date du transfert et les délais à prévoir ; sur les modalités d'organisation du transfert et les coûts afférents ; et surtout sur les intentions de l'État quant à la reconversion du site, en plein centre de Toulouse, de plus de trois hectares, dont il est propriétaire.
Elle lui demande donc s'il est en mesure de lui confirmer l'ensemble des points précités et comment ils s'inscrivent dans la stratégie immobilière de l'État.
Elle souhaite savoir quelles réponses peuvent être apportées aux nombreuses interrogations qui en découlent.



Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 6014

Le projet de transfert de la cité administrative de Toulouse fait partie des trente-neuf projets proposés par les préfets de région qui ont été instruits par la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et validés en conférence nationale de l'immobilier public pour être financés dans le cadre du programme 348 de rénovation des cités administratives. Après la réalisation d'une étude par un prestataire externe, au cours de l'année 2018, la définition du projet s'est traduite par l'élaboration de plusieurs scénarios, au niveau départemental, sous l'autorité du préfet. Ce travail a permis d'étudier l'ensemble des enjeux fonctionnels et énergétiques mais aussi d'intégrer la question de l'accessibilité pour les usagers et les agents, de la proximité des services et de la faisabilité des travaux au regard du calendrier du programme 348. Deux scénarios ont émergé à l'issue de ce travail : l'un de rénovation complète de la cité actuelle, l'autre de déménagement de la cité sur le site dit « Lemaresquier » (quartier Jolimont). Le dossier déposé par le préfet de région en novembre 2018 a présenté ces deux options. Il a fait l'objet d'une expertise de la DIE, d'échanges itératifs et d'un examen en CNIP à trois reprises entre le 6 décembre 2018 et le 28 mai 2019. Cette période a été mise à profit par le préfet de région pour présenter le projet au président de la métropole maire de la ville de Toulouse. Le scénario de déménagement a fait l'objet de nombreux échanges avec les services de la métropole, notamment afin d'assurer, dans les documents d'urbanisme révisés en novembre 2018, les conditions de sa compatibilité avec le scénario de déménagement des services de l'État sur le site Lemaresquier s'il était retenu. À la demande des représentants syndicaux, une réunion plénière s'est également tenue le 11 décembre 2018 au cours de laquelle les différents scénarios ont été présentés et discutés avec les organisations syndicales. Le sujet a été en parallèle régulièrement évoqué au sein des instances de dialogue social (CT et CHSCT). À l'issue de ce cycle de concertation avec les élus et les organisations syndicales, la décision de sélection du projet de déménagement de la cité sur le site « Lemaresquier » a été confirmée par le ministre de l'action et des comptes publics, chargé du domaine, en juillet 2019. Les travaux d'entretien, qui ont été engagés ces dix dernières années sur le site de la cité actuelle, ne permettaient pas de répondre à l'ensemble des enjeux actuels de modernisation et d'efficacité énergétique. In fine, le scénario de déménagement envisagé est apparu comme le plus efficient et le plus économe, notamment en matière environnementale. Le préfet de région a tenu, dès le 9 septembre 2019, la réunion de lancement du projet, avec les représentants syndicaux et les chefs de service. Le projet retenu prévoit, sur ce nouveau site, la rénovation d'un bâtiment existant dont l'État est propriétaire et la construction d'un bâtiment neuf sur la même emprise domaniale. Il s'inscrit par ailleurs pleinement dans les objectifs de politique immobilière de l'État définis par le ministre chargé du domaine puisqu'il permet le regroupement de plusieurs services sur un même site domanial et respecte les normes énergétiques les plus exigeantes. Le programme devrait commencer dès 2020 et s'achever en 2023, date à laquelle les services seront amenés à déménager. Ceux-ci ne subiront aucune des contraintes liées à des travaux de réhabilitation d'envergure. Ce calendrier permet également de limiter le coût du transfert aux seuls frais de déménagement. Enfin, le site actuel, libéré, pourra faire l'objet d'un projet de reconversion, qui sera suivi attentivement par l'État. Cette reconversion devra en effet s'opérer dans une double optique de valorisation et d'insertion à l'environnement urbain en concertation avec la métropole et la ville de Toulouse, que le préfet de région a régulièrement tenu informées des perspectives rendues possibles par la libération du site.