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Réforme du baccalauréat

15e législature

Question écrite n° 10535 de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2676

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat.
Alors que l'esprit de la réforme rendait hommage à la liberté de choix des lycéens dans les options pour le bac, force est de constater que tel n'est pas le cas dans le pratique. Faute de moyens dans certains lycées, des élèves se retrouvent à étudier des matières qui ne correspondent pas à leur projet professionnel.
Il regrette que des contraintes budgétaires puissent démotiver notre jeunesse et empêcher leur épanouissement, voire freiner leurs ambitions d'avenir.
Il espère aussi que cette situation n'ouvre pas une brèche vers l'inégalité de traitement entre les lycéens des métropoles bénéficiant d'une offre « complète » de formation et d'orientation et ceux qui n'auraient le droit qu' « aux miettes ». Il rappelle que la République, c'est l'égalité des droits et des chances partout et pour tous.
Il souhaite savoir ce que propose le ministère pour éviter ces injustices sociales, géographiques, budgétaires et scolaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3880

La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (seize heures sur vingt-huit heures en première). La construction progressive des parcours grâce aux choix des enseignements de spécialité ne prend tout son sens qu'à condition de préserver, d'équilibrer et d'élargir l'offre de ces enseignements en les répartissant de manière équitable entre les territoires. La note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 relative aux enseignements de spécialité définit les grandes lignes d'un cadrage à ce sujet. Le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Les enseignements les plus courants (« humanités, littérature et philosophie », « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », « histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques », « sciences économiques et sociales », « mathématiques », « physique-chimie », « sciences de la vie et de la Terre ») doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire, une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au centre national d'enseignement à distance (CNED) pour les établissements les plus isolés. Pour la répartition des enseignements de spécialité moins répandus, (enseignements artistiques, « littérature, langues et cultures de l'Antiquité » (LCA), « numérique et sciences informatiques » ou encore « sciences de l'ingénieur »), une éventuelle mise en réseau d'établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement. La réforme du lycée a donc pour base essentielle la garantie de l'équité territoriale. À titre d'exemple, 92 % des lycées publics proposent actuellement les trois séries S, ES et L. À la rentrée prochaine, près de 92 % d'entre eux présenteront au moins sept spécialités de la voie générale. Il est donc erroné de dire que l'offre est plus faible ou que la réforme accroît les inégalités territoriales, lorsque l'on regarde le système dans sa globalité. Une attention toute particulière est apportée aux lycées ruraux, qui bénéficient de davantage de moyens, de la mise en réseau des établissements, voire de l'enseignement à distance. Cet élargissement de l'offre est en accord avec les principes directeurs de la réforme du lycée : les choix des enseignements de spécialité reviennent aux élèves et aux familles, offrant davantage de liberté et de responsabilité qu'aujourd'hui, où c'est le proviseur, après avis du conseil de classe qui admet, et affecte, dans l'une des trois séries de la voie générale, L, ES, S. Afin de minimiser la concurrence entre les établissements, les élèves qui choisissent leurs enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans leur établissement sont prioritaires. Le changement d'établissement lorsque l'élève souhaite suivre un enseignement de spécialité non dispensé dans l'établissement doit demeurer exceptionnel.