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Assurance maladie

15e législature

Question écrite n° 10538 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2686

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'assurance maladie frontalier. Depuis 2014, avec la fin du régime d'assurance maladie frontalier privé, les travailleurs frontaliers ont aujourd'hui le choix entre deux régimes : la CMU (couverture maladie universelle) frontalier (régime français) et la LAMal (assurance maladie) frontalier (régime suisse). Il souhaite savoir si un premier bilan a été réalisé concernant cette réforme d'ampleur pour les frontaliers, et si une étude d'impact a été mise en place depuis 2014. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de travailleurs concernés par cette réforme et le coût estimé.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.