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Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole

15e législature

Question écrite n° 10558 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2688

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients ultramarins devant subir un transfert sanitaire sur la France hexagonale, et particulièrement des Réunionnais.

Chaque année, des dizaines de « Domiens » doivent subir un transfert sanitaire.

Certains de ces transferts pourraient d'ailleurs être évités si le plateau technique des hôpitaux locaux était amélioré, comme le prévoit par exemple le projet médical du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, projet médical en attente de validation des autorités de tutelle.

Devoir subir un transfert sanitaire est déjà en soi une épreuve. De facto, cela signifie que la pathologie est grave, voire très grave.

C'est encore pire évidemment lorsqu'il s'agit d'un enfant, pour lequel un seul accompagnant est pris en charge. Doivent rester sur le territoire ultramarin l'autre parent et le cas échéant les autres membres de la fratrie. Peut-on seulement imaginer les affres d'une maman, d'un papa, seul, sans soutien, alors que son enfant se trouve parfois entre la vie et la mort ?

Parfois, comme dans le cas de La Réunion, les collectivités territoriales ont permis d'améliorer la prise en charge des malades en finançant un accompagnement non pris en charge par la caisse d'assurance maladie, en organisant leur accueil dans les aéroports, en leur donnant cartes de transport et vêtements chauds quand c'est nécessaire. Mais ce n'est pas suffisant.

D'une part, la prise en compte de la pathologie qui a nécessité le transfert sanitaire doit être améliorée.

D'autre part, il est anormal que les taxis conventionnés, notamment ceux de la région parisienne, refusent de prendre en charge les patients réunionnais en transfert sanitaire, car ils sont remboursés par la caisse d'assurance maladie de La Réunion dans des délais qu'ils jugent déraisonnables.

Enfin, il conviendrait d'améliorer l'accueil et les services offerts dans les foyers d'accueil, où sont logés les accompagnants. Certains, il est vrai, font preuve de compréhension et d'humanité. Mais d'autres en revanche se permettent tous les excès comme l'affichage de prix prohibitifs pour décourager les parents de venir avec le frère ou la sœur de l'enfant hospitalisé.

Le 25 mars 2019, se réunissait sous la présidence du Premier ministre le second comité interministériel pour la santé (CIS). Douze ministres y participaient. Ce comité a mis en exergue la volonté du Gouvernement de « garantir une égalité réelle entre les patients ». Les transferts sanitaires des patients ultramarins constituent un cas très concret d'inégalité réelle entre les Français, selon qu'ils habitent la France métropolitaine ou l'outre-mer.

Aussi, elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour corriger cette situation et rétablir une véritable égalité.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.