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Fichier des personnes enterrées sous X

15e législature

Question écrite n° 10575 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2682

Rappelle la question 06798

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06798 posée le 20/09/2018 sous le titre : " Fichier des personnes enterrées sous X ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.