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Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé

15e législature

Question écrite n° 10586 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2683

Rappelle la question 09203

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°09203 posée le 28/02/2019 sous le titre : " Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.