Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2019
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent de nombreuses communes rurales à entretenir les monuments historiques.
Dans le Tarn-et-Garonne, la ville de Moissac, célèbre pour son abbaye et son cloître, compte une dizaine de monuments classés, ce qui représente un patrimoine très lourd à entretenir pour une petite ville de 12 000 habitants. La ville est ainsi parfois contrainte d'échelonner et de reporter les travaux, dont l'urgence est pourtant souvent avérée, au cours des années.
Nombreuses sont par ailleurs les petites communes rurales propriétaires de monuments historiques importants, sans pour autant disposer des ressources suffisantes pour en assurer seules l'entretien et la restauration.
Le Gouvernement a mis en place un fonds spécifique en faveur des monuments historiques situées dans les communes à faibles ressources pour 2018. L'un des critères d'éligibilité des monuments était notamment d'appartenir à une commune à faible ressource de moins de 10 000 habitants.
La situation de la commune de Moissac témoigne néanmoins des difficultés que représente l'entretien des monuments historiques, y compris pour les communes dont le nombre d'habitants est supérieur à 10 000.
Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend soutenir l'ensemble des communes rencontrant des difficultés à entretenir leur patrimoine de façon pérenne.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 29/08/2019
Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l'entretien, la restauration et la mise en valeur. Outre son intérêt historique ou artistique, la conservation de ce patrimoine a un impact important en termes d'emplois et de maintien des savoir-faire, et joue également un rôle majeur pour le cadre de vie et l'attractivité économique des territoires. Aussi, le ministère de la culture a souhaité mettre en place un fonds incitatif, ciblé et partenarial, permettant de financer une intervention accrue de l'État et des régions pour des travaux de restauration des monuments historiques des petites communes. Les objectifs de ce fonds sont de susciter de nouveaux projets ou de permettre la réalisation de projets n'ayant pas pu trouver la totalité de leur financement à ce jour, mais également de faire des régions des partenaires importants. En 2018, ce fonds a permis de financer, sur l'ensemble du territoire national, 151 opérations pour un montant total de 15 M d'autorisations d'engagement. Ce dispositif a été reconduit en 2019 pour 15 M. Au-delà de ce fonds spécifique, l'État, dans un contexte budgétaire difficile, maintient son aide à l'ensemble des propriétaires de monuments historiques, qu'ils soient privés ou publics. Ainsi, dans le cadre de la stratégie pluriannuelle du patrimoine portée par le ministère de la culture, il consacre chaque année plus de 320 M à la restauration des immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, dont 200 M, soit environ 6 000 opérations par an, sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles pour la restauration et l'entretien des monuments historiques en région. Ces dernières modulent leurs aides en fonction de différents critères : état sanitaire de l'édifice, maturité du projet, ressources financières du propriétaire. L'importance du patrimoine monumental dont une commune a la charge, comme dans le cas de Moissac, fait bien entendu partie de ces critères.
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