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Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie

15e législature

Question écrite n° 10603 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2819

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre l'ambroisie à l'échelle nationale.

Apparue en France au XIXème siècle, l'ambroisie a progressé dans différentes régions. Très présente dans la vallée du Rhône, elle est de plus en plus envahissante ces dernières années en Occitanie.

L'ambroisie est une menace pour l'homme, chez qui elle est responsable du rhume des foins, de crises d'asthme allergiques et de trachéites.

Elle constitue également un danger pour les cultures printanières faiblement couvrantes telles que le tournesol, ce qui est à l'origine d'une sous-alimentation des abeilles. En effet, dans la mesure où le tournesol conditionne une partie de la production mellifère, cette dernière se trouve impactée par l'action de l'ambroisie sur le tournesol.

Si des mesures ont été prises pour mieux cerner la plante, comme la création d'un observatoire de l'ambroisie ou la publication de cartographies portant sur sa dispersion sur le territoire national, elle n'a, pour l'heure, pas pu être éradiquée et semble même se propager.

En mars 2019, le préfet du Tarn-et-Garonne a installé un comité départemental de coordination pour lutter contre la propagation de l'ambroisie. Un arrêt prescrivant les mesures de lutte contre les ambroisies afin de prévenir leur apparition et lutter contre leur dissémination a par ailleurs été signé par ce dernier.

Face à l'inquiétude des acteurs de la filière apicole, il aimerait avoir des précisions sur les moyens techniques que le Gouvernement compte déployer afin de lutter contre la propagation de l'ambroisie.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4330

Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont l'impact sanitaire important en France a motivé la définition et la mise en place d'un cadre adapté d'intervention national et local par le Gouvernement. Afin d'organiser la prévention et la lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, à l'article 57, un chapitre intitulé « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Ce chapitre mentionne les trois ambroisies précitées comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, ainsi que les mesures à mettre en œuvre contre ces espèces aux échelles nationale et locale. Localement, il est prévu que le préfet de département détermine par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération. Il s'agit par exemple de la surveillance de ces espèces et de l'information du public et des acteurs concernés, dont par exemple les référents territoriaux. Ces derniers, désignés par les maires ont vu leur nombre passer de 4 800 en 2017 à 5 800 en 2018. Des éléments utiles à l'élaboration de l'arrêté précité ont été fournis aux préfets par une instruction interministérielle du 20 août 2018. Un premier bilan portant sur le nombre d'arrêtés pris sera effectué en 2019. À l'échelon national, l'Observatoire des ambroisies, piloté depuis 2017 par FREDON-France avec le soutien du ministère chargé de la santé via une convention triennale, participe à la valorisation et à la diffusion des connaissances scientifiques relatives aux ambroisies et à leur impact sur la santé et les milieux ainsi qu'au recensement des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur le territoire national et à l'étranger. L'Observatoire des ambroisies mène également des actions de communication et participe à des projets de recherche. Ainsi, en 2018, l'Observatoire a par exemple publié, avec le soutien des pouvoirs publics, un vade-mecum accompagnant la publication de l'instruction interministérielle précitée dont l'objectif est de recenser et de décrire l'ensemble des mesures de lutte probantes existantes contre les ambroisies. Par ailleurs, il a structuré une mission de sciences participatives avec l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et le réseau Tela Botanica sur l'ambroisie trifide. Enfin, l'Observatoire a pour objectif en 2019 de mettre en place un partenariat avec l'agence française pour la biodiversité, le réseau des centres botaniques nationaux, la plateforme interactive « signalement ambroisie » et les fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) pour élaborer des cartes de répartition des ambroisies sur le territoire national.