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Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988

15e législature

Question écrite n° 10610 de M. Bernard Cazeau (Dordogne - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2822

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer. La médaille peut être décernée avec ou sans agrafe : avec agrafe pour militaires ayant participé à des opérations dans des territoires dont la liste est arrêtée par le ministre de la défense ; sans agrafe pour les militaires du rang et sous-officiers qui comptent dix années de services effectifs et pour les officiers qui comptent quinze années de services effectifs et qui ont servi en activité et avec distinction pendant six ans au moins dans des territoires dont la liste est également arrêtée par le ministre de la défense.

Ces territoires sont actuellement listés par l'arrêté du 30 novembre 1988 : Guyane, Terres australes et antarctiques françaises, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, Mali, Madagascar, Mauritanie, Mayotte, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Zaïre.

Fort logiquement les militaires détachés dans ces espaces et notamment ceux participant à la garde de l'ambassade de France ont droit à l'attribution de cette médaille ; un traitement similaire ne s'applique pas aux membres des forces de l'ordre dans les troubles intervenus lors de la période 1983-1988 en Nouvelle Calédonie. Il convient de rappeler les dangers inhérents à ce territoire. Il lui demande si elle envisagerait de rendre éligibles à ce titre les gendarmes et les policiers réinstaurant le respect de l'État de droit.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées.