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Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne

15e législature

Question écrite n° 10623 de M. Michel Canevet (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2823

M. Michel Canevet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne.

Sous maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte Mégalis Bretagne, ce projet de déploiement de la fibre optique suscite de fortes attentes dans les territoires à couvrir.

Les collectivités bretonnes ayant collectivement exprimé le souhait d'une accélération de ce déploiement, elles ont décidé, en juillet 2018, de lancer une consultation de type conception-réalisation, avec une tranche ferme reprenant la totalité de la phase 2 (400 000 prises), puis une seconde tranche sur le périmètre de la troisième phase – environ 600 000 prises. Tout en maîtrisant le coût de ce projet, financé collectivement par les collectivités bretonnes, ce marché unique et global vise à optimiser et accélérer le chantier.

Grâce à ce marché, l'ensemble du réseau breton devrait pouvoir être raccordé à la fibre optique à l'horizon 2026, réduisant significativement les délais initiaux, qui prévoyaient une réalisation complète en 2030.

Ce ne sont pas moins de 600 équivalents temps plein qui sont mobilisés par ce projet, pour un volume de plus de 500 000 heures de travail, contribuant à la dynamique de l'emploi dans la région.

Dans cette perspective, il aimerait qu'elle puisse lui préciser quels seront les engagements financiers de l'État, au titre du fonds national pour la société numérique (FSN), pour le déploiement des réseaux numériques en Bretagne. Il lui demande donc de bien vouloir détailler les engagements de l'État dans le cadre du déploiement de la fibre optique en Bretagne.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4775

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité. Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outre-mer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. 70 % de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'État à travers le plan France Très Haut Débit. Le réseau d'initiative publique breton bénéficie d'un soutien de l'État à hauteur de plus de 100 millions d'euros de subventions, dans le cadre du plan France Très Haut Débit, dont les crédits sont portés par le fonds national pour la société numérique (action 1 « accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l'ensemble du territoire »). Une convention de financement a été signée à cet égard entre l'État et Mégalis Bretagne le 25 septembre 2018. À date, près de 27 millions d'euros ont été versés par l'État dans ce cadre, au soutien du projet de déploiement breton. Ces éléments témoignent donc de la pleine mobilisation de l'État en faveur du déploiement de la fibre optique en Bretagne, afin de garantir un accès au très haut débit à tous les habitants de cette région.