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Projet de déremboursement de l'homéopathie

15e législature

Question écrite n° 10636 de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2838

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de déremboursement des médicaments homéopathiques.

Alors que 74 % de la population française se dit favorable au remboursement des médicaments homéopathiques, il paraît inconcevable de revenir sur celui-ci.

Pourtant, la haute autorité de santé a été saisie pour évaluer le service médical rendu par les médicaments homéopathiques et semble se prononcer en faveur du déremboursement. Toutefois, l'inscription de cette dernière à la pharmacopée française laisse à penser que son efficacité a été reconnue.

L'étude EPI 3 réalisée sur 8 500 patients entre 2005 et 2012 a démontré que le recours à l'homéopathie est une excellente alternative à la médecine traditionnelle, plus coûteuse et plus iatrogène.

La France est l'un des pays du monde les plus consommateurs de médicaments. Ceci représente un coût de 15 milliards d'euros par an à la sécurité sociale. Le déremboursement de l'homéopathie entraînerait inévitablement un fort pourcentage de report vers la médecine conventionnelle et pénaliserait donc l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

En outre, si certains peuvent penser que ce type de produit n'a qu'un simple effet placebo (comme cela peut exister également pour certains médicaments d'allopathie), le fait qu'il soit utilisé par les vétérinaires sur de gros animaux semble indiquer qu'il y a une réelle efficacité. Le médicament homéopathique est notamment prescrit pour les femmes enceintes qui souffrent de nombreux maux sans pouvoir avoir recours à l'allopathie ou encore dans le cadre de pathologies graves telles que le cancer, comme complément à l'allopathie afin d'atténuer les effets secondaires des traitements.

C'est pourquoi il est important que la prescription et la délivrance d'une homéopathie remboursée, par des professionnels de santé, ne soient pas remises en cause. Il serait intéressant d'encadrer encore davantage cette prescription en proposant une formation spécifique à l'homéopathie aux médecins et pharmaciens durant leur cursus.


Aussi lui demande-t-elle de prendre en compte les conséquences médicales et économiques d'un déremboursement des médicaments homéopathiques afin d'éviter des conséquences qui pourraient être très négatives pour les patients et la collectivité.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3903

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.