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Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône

15e législature

Question écrite n° 10640 de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2842

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les discussions en cours avec la Commission européenne relatives à la prolongation de la concession de la gestion du fleuve Rhône à la compagnie nationale du Rhône (CNR) qui comporte en son sein un actionnariat significatif des collectivités territoriales riveraines, aux côtés d'Engie et de la caisse des dépôts.

Au regard de l'importance de l'engagement de la CNR dans la mise en œuvre des missions d'intérêt général liées au fleuve, mais aussi de l'engagement de sa filiale Cn'air dans le développement des énergies renouvelables dans les régions concernées (solaire, éolien et petit hydraulique) dont les investissements s'inscrivent dans la durée, elle rappelle l'importance de lever les incertitudes liées à la prolongation de la concession au-delà de 2023.

Elle souhaite donc connaître l'état des discussions avec la Commission européenne et l'échéance que s'est fixée le Gouvernement pour l'aboutissement de celles-ci.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.