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Délai d'examen des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

15e législature

Question écrite n° 10643 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2835

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conditions dans lesquelles s'effectuera au cours des prochaines années l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il apparaît en effet que seuls 10 % environ des 1 245 victimes ayant déposé un dossier auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) entre 2010 et 2017 ont obtenu une indemnisation ce qui est notoirement insuffisant, mais que, comme elle l'a déclaré le 13 février 2019 au Sénat, soixante-quinze demandes d'indemnisation ont été acceptées par le CIVEN, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Sa déclaration, lors de la même séance, selon laquelle « tout laisse à penser qu'il en sera de même dans les années à venir » peut toutefois laisser craindre que, eu égard au nombre de demandes en instance, il faille attendre une quinzaine d'années environ pour qu'à ce rythme l'ensemble des dossiers soit examiné. Il lui demande, en conséquence, eu égard au fait qu'elle a annoncé le même jour au Sénat que « le budget du CIVEN a d'ailleurs été augmenté », les dispositions précises qu'elle compte prendre pour que ces demandes soient examinées dans des délais nettement plus rapprochés.



En attente de réponse du Ministère des outre-mer.