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Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

15e législature

Question écrite n° 10689 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2843

Rappelle la question 09217

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09217 posée le 28/02/2019 sous le titre : " Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.