Question de M. FROGIER Pierre (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 07/06/2019
Question posée en séance publique le 06/06/2019
M. Pierre Frogier. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Le 12 mai dernier, les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie ont permis de renouveler les assemblées de province et le Congrès. La famille politique à laquelle j'appartiens a largement remporté ce scrutin : avec 41 % des voix dans la province sud, elle y occupe désormais vingt des quarante sièges à pourvoir. Nous avons également obtenu trois sièges dans la province nord, à majorité indépendantiste. Ce scrutin vient confirmer les résultats du référendum du 4 novembre dernier, à l'occasion duquel le « non » à l'indépendance l'a emporté avec 57 % des suffrages.
Majoritairement, le 12 mai, les Calédoniens ont réaffirmé qu'ils veulent rester Français. Ce message ne s'adresse pas seulement au Gouvernement ou au Premier ministre, mais aussi à la France, à nous qui sommes dans cet hémicycle et qui incarnons la représentation nationale.
Malgré ces résultats, la Nouvelle-Calédonie se retrouve aujourd'hui dans une situation totalement absurde. Par un jeu d'alliances, un indépendantiste a été élu à la tête du Congrès. Dans quelques jours, il n'est pas impossible que le même scénario se répète pour l'élection du président du gouvernement.
Pour la majorité des Calédoniens, cette situation est incompréhensible, voire intolérable. Cette majorité a le sentiment que les résultats du référendum et des élections du 12 mai lui ont été confisqués et que son choix d'un avenir dans la France est ignoré. Cette majorité a même l'impression qu'on l'emmène subrepticement là où elle ne veut pas aller.
Monsieur le Premier ministre, pour clarifier cette situation et avant qu'elle ne dégénère, les élus « Avenir en confiance » au Congrès de la Nouvelle-Calédonie demanderont l'organisation, le plus tôt possible, du second référendum prévu par l'accord de Nouméa.
M. le président. Il faut conclure !
M. Pierre Frogier. Le temps presse ! Êtes-vous prêt à nous accompagner en organisant le plus tôt possible ce deuxième référendum ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 07/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Pierre Frogier, comme vous l'avez dit, le 12 mai, les électeurs de Nouvelle-Calédonie se sont prononcés pour élire leurs représentants dans leurs institutions du territoire.
Aujourd'hui, les présidents et vice-présidents des provinces ont été élus, ainsi que le président et les responsables des instances du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Ce dernier vient d'ailleurs de se prononcer sur le nombre de membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Il procédera à son élection le 13 juin prochain.
Je veux ici, en mon nom et en celui du Premier ministre, adresser à l'ensemble des élus nos félicitations, qu'ils siègent dans les provinces ou au Congrès. Leur mandat est le dernier dans le cadre de l'accord de Nouméa, qui a été signé en 1998.
À la veille du 12 mai, vous avez rappelé, monsieur le sénateur, l'obligation de trouver une solution partagée pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Elle ne peut passer, et vous le savez le Premier ministre l'a dit souvent , que par le dialogue et par le respect.
En décembre dernier, nous étions tous ensemble lors du dernier comité des signataires, et nous nous sommes donné rendez-vous à l'issue de cette série d'élections, dans les provinces, au Congrès et au gouvernement. Nous tiendrons ce rendez-vous dès qu'auront eu lieu les élections du 13 juin prochain.
Vous m'avez interrogée sur le deuxième référendum. Il est en effet prévu dans cet accord qu'un tiers des membres du Congrès peut solliciter l'organisation d'un deuxième référendum. Cela suppose donc que la démarche soit faite. Si tel est le cas, bien entendu, conformément à l'accord, nous organiserons cette consultation.
Je veux vous redire ici que le Premier ministre va très rapidement fixer une date de rendez-vous, car nous devons reprendre le chemin du dialogue, qui est, vous le savez, essentiel pour la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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