Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 07/06/2019
Question posée en séance publique le 06/06/2019
Mme Valérie Létard. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances. Je vois qu'il a dû nous quitter ; c'est donc Mme la secrétaire d'État Pannier-Runacher qui me répondra.
Madame la secrétaire d'État, au moment où le Sénat se penche sur l'avenir de la filière sidérurgique à travers une mission d'information qui rendra ses conclusions mi-juillet, je souhaite vous interpeller sur la situation de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve, dont le savoir-faire est reconnu par tous.
Comme vous le savez, les salariés d'Ascoval ont rencontré, en début de semaine, le repreneur, M. Marc Meyohas, président de Greybull. Je tiens, à mon tour, à saluer le courage et l'exemplarité du comportement des salariés, qui sont aujourd'hui fatigués et lassés de toutes ces incertitudes.
Le repreneur Greybull Capital est également le propriétaire de British Steel, groupe industriel britannique placé en redressement judiciaire.
M. Meyohas a pu présenter aux salariés son projet industriel. Il s'appuie en particulier sur l'organisation d'une filière sidérurgique ferroviaire intégrée entre l'aciérie nordiste et l'usine d'Hayange, qui réalise des rails, notamment pour la SNCF. Or cette dernière unité dépend du groupe British Steel, ce qui rend son avenir incertain.
Comme l'ensemble des acteurs impliqués dans le dossier Ascoval, je reste convaincue que cette stratégie de filière ferroviaire intégrée aurait toute sa pertinence. Encore faut-il en faciliter l'émergence !
Nous faisons malheureusement depuis trop longtemps le constat que l'État français n'a pas suffisamment agi sur la stratégie industrielle et anticipé, se cantonnant dans le rôle d'un État-pompier.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Très juste !
Mme Valérie Létard. Tout en saluant le travail considérable mené par le ministère, je souhaite vous interroger sur la stratégie que vous avez choisi d'adopter pour permettre au gouvernement français d'accompagner cette filière. Avez-vous des échanges avec vos homologues britanniques pour anticiper la reprise de cette unité de British Steel par un repreneur qui pourrait être ce qui serait le meilleur scénario industriel Ascoval et son repreneur ? Quels moyens l'État mobilise-t-il pour assurer un avenir à cette filière ?
Pour Ascoval, il faut rapidement obtenir des commandes supplémentaires en attendant l'adaptation de l'aciérie au marché du ferroviaire.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Valérie Létard. Des groupes comme Vallourec ou Calvi sont en mesure de passer ces commandes. Que compte faire l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme Sophie Primas. Très bien !
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 07/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Le 2 mai 2019, la chambre commerciale du tribunal d'instance de Strasbourg a confié la reprise de l'aciérie Ascoval à Olympus Steel. Dans la foulée, Olympus Steel, l'État et la région ont finalisé la reprise et apporté la première tranche de financement de 15 millions d'euros, qui permet de conforter l'aciérie Ascoval dans la durée.
Le 22 mai dernier, British Steel, une société dont l'actionnaire est également Olympus Steel, a ouvert une procédure collective. Cette décision vous connaissez bien le dossier, madame la sénatrice Létard, mais je veux le redire pour tous n'a pas de conséquence juridique directe sur Ascoval. Reste que je mesure totalement l'inquiétude légitime des salariés de Saint-Saulve, car leur usine a vocation à avoir des relations partenariales avec celle d'Hayange, qui est un site de Bristish Steel.
Je le dis nettement, tout a été fait dans la structuration du montage pour préserver l'aciérie Ascoval des difficultés prévisibles des hauts fourneaux britanniques dans le cadre du Brexit. Il est intéressant de le noter en termes de politique industrielle, ces hauts fourneaux vont perdre l'accès au marché européen et ne bénéficieront plus des mesures de protection qui avaient été mises en place pour protéger l'acier de l'Union européenne contre des sur-exportations de certains pays, notamment la Chine.
Ascoval ayant besoin de confiance, mieux vaut éviter de laisser planer ce doute.
Comme vous le dites très bien, il faut chercher des clients. La bonne nouvelle, c'est que des commandes récentes vont permettre à l'aciérie de travailler à partir de fin juin-début juillet. Ce n'est pas satisfaisant, mais c'est un signe de confiance.
Pour répondre à votre question, oui, nous accompagnons Ascoval, nous lui donnons toutes les garanties et lui renouvelons notre soutien dans cette démarche !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je veux également dire qu'Hayange est un site rentable de British Steel.
Compte tenu de la solidité du projet, nous sommes confiants. Nous sommes en contact avec nos homologues britanniques pour discuter de cette option. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
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