Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 07/06/2019
Question posée en séance publique le 06/06/2019
Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.
Les 436 missions locales constituent le service public territorial de l'insertion et de l'accompagnement des jeunes par excellence. Elles accompagnent 1,3 million de jeunes, dont 584 000 accèdent à l'emploi, 40 000 à un contrat en alternance, 186 000 à une formation professionnelle et 223 000 à une immersion professionnelle.
L'action des réseaux des missions locales se trouve déstabilisée depuis plusieurs mois : l'accompagnement de centaines de milliers de jeunes est clairement menacé.
Les responsables des missions locales de mon territoire du Pas-de-Calais m'ont fait part de leurs inquiétudes, relayées également par les élus locaux. Ils craignent une menace politique de fusion ou de contrôle des missions locales par Pôle emploi, ou encore une reprise des missions par des opérateurs du secteur privé. La baisse des crédits de la convention pluriannuelle d'objectifs les inquiète également, de même que les retards constatés dans le versement des subventions pour 2019. Enfin, ils ressentent de l'inquiétude à la suite des modifications rétroactives des règles de paiement de l'accompagnement de la garantie jeunes.
Nos questionnements face au devenir des missions locales se nourrissent, malheureusement, de vos orientations politiques néfastes : la politique de l'emploi se trouve affaiblie par la réduction drastique des emplois aidés, qui touche les plus fragiles, mais aussi par la baisse des crédits et des effectifs alloués à Pôle emploi, décidée sous le prétexte d'une amélioration des chiffres de l'emploi, amélioration malheureusement très peu visible et très peu ressentie par les plus exclus de nos concitoyens.
Ce lundi 3 juin, les 72 missions locales franciliennes ont organisé une journée morte pour dénoncer la baisse de leur financement pour 2019, baisse qui menace 70 emplois et, surtout, réduit les capacités d'accompagnement pour 10 000 jeunes.
Ma question est simple et directe : quand allez-vous cesser de détruire méthodiquement tous les outils de la politique de l'emploi permettant aux plus fragiles de sortir de la spirale du chômage ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée le 07/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Van Heghe, je vous prie d'excuser Muriel Pénicaud, qui est retenue par le G7 social qui se tient, pendant deux jours, à son ministère.
Je voudrais vous remercier de votre question : je partage vos déclarations sur le rôle important des missions locales, qui constituent un maillon essentiel du service public de l'emploi. Elles permettent de repérer, d'accueillir, d'orienter et d'accompagner les jeunes en difficulté.
À ce titre, Mme la ministre du travail a souhaité que l'effort financier de l'État en faveur des missions locales soit préservé en 2019, malgré la contrainte budgétaire que nous connaissons. La répartition de ces crédits dépend des services du ministère du travail en régions, selon des critères qui prennent en compte les résultats des missions locales, mais aussi le contexte dans lequel s'inscrit leur action.
Mme la ministre du travail a également souhaité que soit mise en uvre, à partir de 2019 je l'avais d'ailleurs rappelé dans cette enceinte le 5 avril dernier , une globalisation des crédits de la subvention socle aux missions locales et des crédits d'accompagnement de la garantie jeunes.
Source de simplification dans son principe, cette réforme a pu occasionner de réelles difficultés, comme celles que vous avez évoquées ; nous ne nions pas leur existence. Aussi Muriel Pénicaud a-t-elle décidé de procéder, en octobre prochain, à un versement exceptionnel de 60 millions d'euros aux missions locales, qui permettra de solder le précédent système et, d'ores et déjà, de résoudre les difficultés observées.
Madame la sénatrice, nous partageons le même objectif, l'emploi des jeunes. Pour mener cette bataille, il faut que les missions locales continuent et amplifient leurs actions auprès des jeunes, qu'elles soient bien connectées avec les problématiques d'apprentissage, d'accès à la formation et d'emploi, afin de permettre à ces jeunes d'accéder à un avenir sans pour autant procéder aux fusions que vous avez semblé craindre dans votre présentation du processus en cours.
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