Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 07/06/2019
Question posée en séance publique le 06/06/2019
M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances.
La Commission européenne vient de sauver la France d'une procédure de déficit excessif, alors qu'elle en menace l'Italie. Pourtant, comme l'Italie de Salvini, la France ne respecte pas ses engagements européens, car elle ne réduit pas son déficit structurel.
Comme l'Italie de Salvini, la France choisit de baisser les impôts, aggravant ainsi les déficits.
Comme l'Italie de Salvini, la France a un haut niveau de chômage réel et structurel : les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Comme l'Italie de Salvini, le Gouvernement choisit la dette, au risque de faire porter une menace inquiétante sur notre pays ; je cite sur ce point le FMI.
Alors, madame la secrétaire d'État, pensez-vous avoir raison, seuls contre toutes les institutions dont nous sommes membres ? Pensez-vous que la bonne politique économique soit celle de M. Salvini ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 07/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Le FMI, puisque vous citez cette institution, monsieur le sénateur Bascher, a apporté un large soutien à la stratégie de réforme mise en uvre par la France. Il estimait en effet, en 2018, que la France était de ce point de vue en pole position dans la zone euro.
La mission qu'a conduite le FMI du 20 mai au 3 juin a noté que la refonte du code du travail et celle de la fiscalité du capital sont des réformes importantes, qui contribuent à la résilience de l'économie.
Le Fonds a précisé que les mesures en faveur du pouvoir d'achat ont un coût budgétaire. Il va donc falloir réduire les dépenses publiques pour appuyer les choix sociaux faits cette année.
Je vous rappelle que nous assumons parfaitement ces choix sociaux et que nous sommes parfaitement en phase avec la nécessité de faire des économies au sein des dépenses publiques. D'ailleurs, je crois que nous avançons dans ce sens, comme vous le savez parfaitement. En effet, à la fin de 2018, notre déficit budgétaire était de 2,5 %, en amélioration par rapport à la prévision. S'il est vrai qu'il sera cette année supérieur à 3 %, c'est que nous devrons absorber des décisions liées au CICE qui ont été prises sous la mandature précédente. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) C'est factuel ; je tiens toutefois à préciser qu'il s'agit d'un coût non structurel.
S'agissant de la dette, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux également vous renvoyer face à vos responsabilités, puisque son augmentation est notamment due à la réintégration de la dette de la SNCF ; or je ne crois pas que celle-ci date de l'année dernière !
Alors, oui, il faut admettre que la situation économique de la France progresse, que le chômage a baissé de manière significative, puisqu'il est à son plus bas depuis dix ans, et que plus intéressant encore le taux d'emploi est à son plus haut depuis quarante ans. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Taillé-Polian. La précarité aussi !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Pour ma part, je crois que cette politique économique réussit, et je suis fière de faire partie de ce gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Madame la secrétaire d'État, il me faut vous dire que vos remarques ne sont pas très gentilles pour vos collègues. Réintégrer la dette de la SNCF dans la dette publique découle d'une décision prise par Mme Parly, au XXe siècle, quand elle était aux affaires dans un autre gouvernement C'est de cette décision que vous êtes obligés d'assumer les conséquences !
M. Alain Richard. Assumez les conséquences de vos décisions aussi !
M. Jérôme Bascher. Vous avez grillé toutes vos cartouches budgétaires et vous avez refusé la réalité d'une dépense publique trop forte, notamment en renonçant aux 120 000 suppressions d'emplois publics, objectif déjà très modeste. Je vous le dis : on ne peut pas être de gauche sur la dépense
Mme Sophie Taillé-Polian. Ne vous inquiétez pas !
M. Jérôme Bascher. et, en même temps, de droite sur la recette. Sinon, c'est la dette pour nos enfants, c'est la faillite en chantant pour notre pays !
Alors, le nouveau monde sera-t-il, en vérité, celui que vous menacez de préparer après une nouvelle crise économique ? Voulez-vous, par ce genre de politique, que nous nous réveillions italiens ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. François Patriat. Donnez-lui de l'homéopathie !
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