Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 27/06/2019
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie récurrente de médicaments.
Ces dernières années, la cortisone - anti-douleur indispensable pour de nombreux patients était en rupture de stock. Au-delà de ce cas particulier, la pénurie de médicaments est loin d'être rare. En effet, un quart des Français y ont déjà été confrontés pour des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Selon les associations d'usagers du système de santé, cette pénurie récurrente provient des stratégies financières des industriels qui sont essentiellement tournées vers le profit au détriment de la production et de l'approvisionnement continu des médicaments.
Aussi lui demande-t-elle quelle stratégie le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 03/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2019
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Je souhaitais interroger Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie récurrente de certains médicaments. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir répondre à ma question en son nom.
Ces derniers mois, la cortisone, anti-inflammatoire indispensable pour de nombreux patients, était en rupture de stock. Au-delà de ce cas particulier, la pénurie est loin d'être rare, à telle enseigne qu'une mission d'information, conduite par deux de nos collègues l'an dernier, a travaillé sur ce sujet.
Un quart de nos concitoyens y ont déjà été confrontés, pour des médicaments non pas de confort, mais d'intérêt thérapeutique majeur, par exemple pour lutter contre le cancer, l'épilepsie, la syphilis ou pour des vaccins.
Selon les associations d'usagers de notre système de santé, cette pénurie récurrente résulterait essentiellement des stratégies financières des industriels, tournées exclusivement vers le profit, au détriment de la production et de l'approvisionnement continu de certains médicaments.
Aussi, je demande à Mme la ministre les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mettre un terme à cette situation extrêmement préjudiciable, à laquelle trop de nos concitoyens sont confrontés.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, depuis plusieurs années, le circuit du médicament est en effet régulièrement touché par des dysfonctionnements qui entraînent des pénuries de médicaments à usage humain. Ces difficultés récurrentes, sachez-le, ne sont pas propres au système de santé français. Elles touchent également un nombre croissant de pays, notamment à l'échelon européen. Les causes sont multiples.
La prévention des pénuries de médicaments est évidemment un sujet de santé publique majeur, auquel le Gouvernement prête une attention toute particulière. Améliorer la disponibilité des médicaments pour tous les Français est ainsi une priorité pour la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Aussi, elle présentera prochainement les principales actions de la feuille de route pour 2019-2022 visant à lutter contre les pénuries et à améliorer la disponibilité des médicaments.
Cette feuille de route comportera quatre axes.
Premier axe : promouvoir la transparence et la qualité de l'information afin de rétablir la confiance et la fluidité entre tous les acteurs, du professionnel de santé à l'usager bénéficiaire.
Deuxième axe : lutter contre les pénuries de médicaments par de nouvelles actions sur tout le circuit du médicament.
Troisième axe : renforcer la coordination nationale, mais aussi la coopération européenne, puisque ce phénomène touche désormais une bonne partie de nos voisins, afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments à l'échelle nationale et du continent.
Quatrième axe : mettre en place une nouvelle gouvernance.
Cette nouvelle gouvernance sera mise en place dès le mois de septembre, afin d'enrichir et de préciser cette feuille de route avec l'ensemble des acteurs concernés. En effet, la coordination entre tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les associations de patients, nous semble être un point majeur pour permettre la mise en uvre des actions de cette feuille de route.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, pour la réplique.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Que ce problème ne soit pas propre à notre pays n'est pas de nature à rassurer les patients confrontés à cette situation. La mission sénatoriale à laquelle j'ai fait référence a promu un certain nombre de préconisations. Les associations d'usagers proposent elles aussi des mesures concrètes.
Les injonctions de l'Agence nationale de santé publique n'ayant à ce jour pas produit les effets escomptés, nous souhaitons que des mesures concrètes, coercitives s'il le faut, soient mises en place et espérons que la feuille de route annoncée par Mme la ministre prendra en compte ces préconisations qui me semblent de bon sens et de nature un peu plus contraignante pour ces industriels.
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