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Modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale

15e législature

Question orale n° 0855S de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3295

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale. Les médecins ayant la volonté de devenir maître de stage universitaire doivent adresser leur demande auprès du département de médecine générale le plus proche et dans la même région que celle du lieu d'exercice de leur activité. Ainsi, par exemple, dans certaines communes frontalières, comme c'est le cas en Eure-et-Loir pour la communauté de commune des portes euréliennes d'Île-de-France, les médecins doivent faire leur demande auprès du département de médecine générale de Tours, et c'est auprès de l'unité de formation et de recherche (UFR) de Tours qu'ils devront ensuite suivre leur formation. Pour ces médecins, voisins de l'UFR de Saint-Quentin-en-Yvelines, la distance, qui s'ajoute aux nombreuses contraintes liées à leur profession, est un frein véritable à leur aspiration d'accueillir des étudiants. Et, pour le territoire, ce sont autant d'opportunités en moins de découvrir de nouvelles vocations au service d'un département parmi les plus déficitaires en médecine générale. Ainsi, et parce que ces rigidités administratives paraissent excessives dès lors que l'exercice de la profession est notamment encadré par une inscription au tableau de l'ordre et un numéro d'identification des professionnels, elle souhaiterait savoir s'il serait possible, dans la limite des capacités d'accueil, de déroger à ce principe, pour permettre aux médecins souhaitant devenir maîtres de stage universitaire de s'inscrire dans le département de médecine générale et de suivre leur formation dans l'UFR le plus proche de leur lieu d'exercice, même si ces formations sont dispensées dans une autre région que celle où ils exercent leur activité.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 16/10/2019 - page 13153

Mme Chantal Deseyne. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale.

Les médecins souhaitant devenir maîtres de stage universitaire doivent adresser leur demande auprès du département de médecine générale le plus proche et dans la même région que celle du lieu d'exercice de leur activité.

Ainsi, dans certaines communes situées aux frontières de mon département d'Eure-et-Loir – c'est le cas notamment de la communauté de communes des Portes euréliennes d'Île-de-France –, les médecins doivent faire leur demande auprès du département de médecine générale de Tours, et c'est auprès de l'unité de formation et de recherche (UFR) de Tours qu'ils devront ensuite suivre leur formation, à 250 kilomètres de leur lieu d'exercice.

Pour ces médecins, voisins de l'UFR de Saint-Quentin-en-Yvelines, la distance, qui s'ajoute aux nombreuses contraintes liées à leur profession, est un frein véritable à leur aspiration d'accueillir des étudiants. Et, pour le territoire, ce sont autant d'opportunités en moins de découvrir de nouvelles vocations au service d'un département parmi les plus déficitaires en médecine générale.

Ainsi, et parce que ces rigidités administratives paraissent excessives dès lors que l'exercice de la profession est encadré par une inscription au tableau de l'ordre et un numéro d'identification des professionnels, je souhaiterais savoir s'il serait possible, dans la limite des capacités d'accueil, de déroger à ce principe pour permettre aux médecins souhaitant devenir maîtres de stage de s'inscrire dans le département de médecine générale et de suivre leur formation dans l'UFR le plus proche de leur lieu d'exercice, même si ces formations sont dispensées dans une autre région que celle où ils exercent leur activité.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Chantal Deseyne, comme vous, la ministre des solidarités et de la santé, que je représente ce matin, est extrêmement attachée à favoriser le développement de la maîtrise de stage ambulatoire.

Les débats que nous avons eus lors de la discussion parlementaire de ce qui allait devenir la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ont rappelé combien la diversification des lieux de stages constituait une nécessité pour permettre aux étudiants, futurs médecins, de se former et de découvrir un large spectre de situations professionnelles. C'est ainsi que pourront naître de nouvelles vocations, notamment dans des environnements plus éloignés ou différents des centres hospitaliers habituellement fréquentés, compte tenu des représentations que les futurs médecins pouvaient se faire eux-mêmes de leur propre profession.

L'article 4 de la loi du 24 juillet 2019 prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les règles d'agrément des praticiens maîtres de stage des universités, « qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité ».

Une concertation associant l'ensemble des parties prenantes vient d'être lancée afin d'améliorer et de faciliter le processus d'accès à la maîtrise de stage des praticiens. Cette concertation permettra d'alimenter le projet de décret dont la finalisation est attendue pour le début de l'année 2020.

La liberté de choix de l'université ou de l'organisme formateur sera réaffirmée dans ce décret. Cela me semble de nature à répondre à la préoccupation que vous exprimez, et que nous partageons.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Mme Chantal Deseyne. Nous sommes d'accord sur le constat, monsieur le secrétaire d'État. La parution prochaine d'un décret va dans le bon sens.

Mon département est le dernier de la région Centre en termes de densité médicale, et certaines mesures simples à mettre en œuvre pourraient faciliter la formation des futurs médecins.