Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 26/06/2019
Question posée en séance publique le 25/06/2019
Mme Christine Herzog. Monsieur le ministre, la décision autoritaire d'abaisser la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètres par heure a été prise sans tenir compte des besoins de nos concitoyens dans leur vie au quotidien et des problèmes spécifiques aux zones rurales. Il n'est donc pas surprenant qu'elle ait provoqué des réactions de colère qui ont été en grande partie à l'origine du mouvement des gilets jaunes.
Tout comme d'autres parlementaires, je me suis opposée à cette mesure impopulaire.
La solution que nous avons adoptée au Sénat consiste à assouplir le dispositif en donnant aux préfets et aux présidents de département le pouvoir de rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur les routes nationales et départementales lorsqu'il n'y a pas de danger particulier.
Or on s'achemine vers une mesure a minima, qui est incohérente, puisque le seuil des 80 kilomètres par heure resterait obligatoire sur toutes les routes nationales, les routes départementales étant les seules susceptibles de bénéficier d'un retour au seuil des 90 kilomètres par heure.
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier une telle discrimination entre routes nationales et routes départementales ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait plus sage et plus cohérent de conserver une norme nationale à 90 kilomètres par heure et de permettre, a contrario, aux préfets et aux présidents de département de limiter la vitesse à 80 kilomètres par heure dans les endroits les plus accidentogènes ? (Certains membres de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe applaudissent.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2019
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, de quoi est-il question ? Nous parlons de prévention, de sécurité, de vies humaines emportées sur nos routes. L'année dernière, 3 248 personnes ont perdu la vie sur les routes.
Ce constat doit être à la base de notre réflexion sur les aménagements à venir, avec un objectif commun, fixé depuis plusieurs années : tout faire pour que le nombre de morts sur les routes baisse.
La mise en place le 1er juillet 2018 de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure a largement contribué au caractère exceptionnel du chiffre que je viens de vous donner. Il s'agit du meilleur bilan que nous ayons connu depuis longtemps, même s'il y a encore 3 248 morts !
Le Premier ministre avait annoncé que cette mesure ferait l'objet d'une expérimentation pour une durée de deux ans. Mais vous savez, comme moi, que nous avons rencontré une vraie difficulté pour évaluer les résultats de cette expérimentation en raison de la dégradation massive vous avez parlé des gilets jaunes de notre dispositif de contrôle : près de 75 % des radars ont en effet été neutralisés sur les routes départementales de façon provisoire ou définitive.
Par la suite, les chiffres ont montré qu'il y avait eu un relâchement important : plus de soixante morts au premier trimestre 2018 sont précisément liées à une vitesse excessive.
Il faut aujourd'hui engager la discussion avec tous les partenaires. Dans le cadre du grand débat national, les maires et les présidents de département ont ainsi demandé de pouvoir revenir sur cette mesure. C'est exactement ce que l'amendement parlementaire élaboré par le Sénat, puis examiné par l'Assemblée nationale a prévu, le tout dans la transparence et sur la base de chiffres objectifs, ceux qui nous permettent justement de constater que la baisse de la vitesse sauve des vies.
C'est sur cette base-là que le Parlement décidera, en application de la loi dite LOM, de donner la faculté aux présidents de département et aux maires de revenir aux 90 kilomètres par heure. Ceux-ci prendront ainsi c'est une évidence toutes leurs responsabilités. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.
Mme Christine Herzog. Monsieur le ministre, nos concitoyens attendent des mesures cohérentes et lisibles, qui simplifieraient leur quotidien, toujours plus compliqué. Revenir à la norme des 90 kilomètres par heure et l'inscrire dans le code de la route serait une mesure de bon sens. (Certains membres de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe applaudissent.)
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