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Classes à horaires aménagés option sports

15e législature

Question écrite n° 10720 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2922

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les classes à horaires aménagés (CHA) et sur l'absence de cadre juridique pour les classes à horaires aménagés
sports (CHAS).

Le dispositif des classes à horaires aménagés est ancien. Il a été introduit par l'arrêté du 8 novembre 1974. Au cours des années 2000, de nouveaux arrêtés sont venus fixer les programmes pour les classes à horaires aménagés pour les disciplines artistiques : la musique, la danse et le théâtre.

Dans les faits, les classes à horaires aménagés ne concernent pas exclusivement les disciplines artistiques et de telles classes existent pour la pratique sportive.

Cependant, les classes à horaires aménagés dédiées au sport n'ont pas fait l'objet d'une réglementation au même titre que celles consacrées aux enseignements artistiques.

À l'approche des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est nécessaire de valoriser le sport et de développer le sport de haut niveau dès le plus jeune âge.

Aussi, il lui demande si une réglementation des classes à horaires aménagés dédiées au sport fait partie des projets du Gouvernement et si oui selon quelles modalités.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 - page 1355

L'attribution de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris a été l'occasion pour la Président de la République d'affirmer une ambition collective, celle de faire de la France une « nation sportive », aussi bien dans l'excellence de ses sportifs de haut niveau que dans le développement d'une pratique physique et sportive quotidienne de l'ensemble de la société. Dans le cadre de cette ambition, l'école a bien entendu un rôle primordial à jouer. L'enjeu est d'améliorer la pratique de l'éducation physique et sportive et plus largement du sport pour tous les élèves sur le temps scolaire, mais aussi la place faite aux élèves sportifs à l'école. Le ministre a annoncé lors de la Journée nationale du sport scolaire, dès le 27 septembre 2017, son souhait de voir se développer le dispositif des sections sportives scolaires (plus 1000 sections à l'horizon 2024) et s'ouvrir des classes à horaires aménagés sport. Depuis, la direction générale de l'enseignement scolaire a entrepris un travail de concertation avec ses différents partenaires pour faire évoluer les textes et améliorer la lisibilité du parcours scolaire de l'élève sportif pour les élèves, les familles et le monde sportif. En effet, il n'existe en effet à ce jour aucune réglementation consacrée au sport autre que la note de service interministérielle n° 2014-071 du 30-04-2014 relative au « sport de haut niveau » proposant des aménagements de scolarité et d'examen pour les seuls sportifs inscrits sur les listes de haut niveau du ministère des sports. Cela conduit les académies à mettre en place des dispositifs ou des fonctionnements particuliers, le plus souvent non pérennes. Ainsi, de nombreux jeunes sportifs sont inscrits dans des classes à horaires aménagés ouvertes pour des musiciens ou danseurs en vue de bénéficier des aménagements de scolarité. D'autres dispositifs, comme des sections sportives scolaires dites d'excellence, sont ouverts en académie en collège et/ou en lycée. C'est pourquoi il est envisagé que des évolutions soient apportées aux sections sportives. Dispositif piloté par les recteurs d'académie, ces sections offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. Les besoins des élèves qui ont les capacités et le souhait d'intégrer les programmes d'accession au haut niveau font également l'objet de réflexions concertées pour aboutir à un équilibre plus satisfaisant entre la réussite de leur projet de haute performance sportive et leur projet éducatif et professionnel.