Régularité des trains en 2018

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/06/2019

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la régularité des trains en 2018.
Selon l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), le transport ferroviaire de voyageurs a été affecté par de nombreux dysfonctionnement, en augmentation par rapport aux années précédentes.
Le taux d'annulation des trains longue distance a atteint un niveau record depuis l'année 2012, année de création de l'AQST. Le taux d'annulation des circulations de trains à grande vitesse (TGV) est de 7,8 % contre 1 % en 2017 et 0,3 % en 2016.
La ponctualité des trains est également insatisfaisante avec 17,8 % des TGV affectés par des retards, contre 15,4 % en 2017 et 11,5 % en 2016. Les liaisons les plus concernées sont notamment celles au sud-est, passant par les nœuds ferroviaires de Lyon Part Dieu et Marseille Saint Charles et les trajets à destination des gares parisiennes.
Les TER sont également affectés par des dysfonctionnements avec un taux d'annulation (1,8 % contre 1,1 % en 2017) et un taux de retard (17,2 % contre 14,6 % en 2017) en augmentation.
Si les mouvements sociaux et des événements météorologiques exceptionnels expliquent une partie de la dégradation de la qualité du service ferroviaire, ces dysfonctionnements ont également pour causes les pannes dues au vieillissement du réseau, les travaux sur le réseau, l'engorgement des grandes gares et l'état du matériel.
Ces éléments étant appelés à durer encore un certain nombre d'années, il lui demande comment elle compte éviter que perdure cette situation.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2933

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/08/2020

La régularité des circulations, qui contribue de manière décisive à l'attractivité du transport ferroviaire, est au cœur des priorités de l'ensemble des acteurs : les autorités organisatrices de transport, dont notamment les régions pour les TER, SNCF Voyageurs en tant qu'exploitant des services, SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure et l'Etat qui a fixé comme priorité l'entretien et la régénération du réseau existant. En effet, l'amélioration de la régularité repose sur plusieurs piliers. Elle dépend en partie des aspects techniques et organisationnels liés à l'exploitation des trains et à la gestion des circulations, mais aussi de l'état des infrastructures, tout en étant soumise aux événements extérieurs qui peuvent engendrer des difficultés de circulation. Ces piliers sont au cœur de la réforme ferroviaire engagée par le Gouvernement en 2018 avec l'objectif d'assurer un meilleur service public au meilleur coût pour la collectivité. Ce « nouveau pacte ferroviaire » repose à la fois sur une réforme du secteur conduite par l'État pour réussir l'ouverture à la concurrence des services domestiques du transport ferroviaire de voyageurs, et sur une réforme de la SNCF pour améliorer sa performance. En matière d'investissements, la priorité a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années, l'État a redonné la priorité à la maintenance et la rénovation du réseau. Le Gouvernement est donc engagé dans un effort considérable en faveur du rail. L'amélioration de la régularité et de la fiabilité des trains est naturellement l'un des principaux objectifs poursuivis par le groupe ferroviaire national qui conduit un vaste programme collectif et transverse à SNCF Réseau et SNCF Voyageurs visant à refonder les règles de production et de gestion de la régularité et à rendre les plans de transport plus robustes aux aléas d'exploitation. Les résultats de ce programme d'entreprise sont encourageants et ont permis en 2018 d'atténuer l'impact des mouvements sociaux du printemps soit 39 jours de grève entre le mois de mars et début juillet qui ont particulièrement marqué la qualité des services. De plus, des progrès ont été constatés entre janvier et novembre 2019. Ainsi, d'après les chiffres communiqués par l'entreprise, la régularité annuelle moyenne, soit la part des trains circulant avec moins de 5 minutes de retard à l'arrivée, passe de 87,9 % en 2018 à 90,4 % en 2019 pour les TGV. Cela représente une amélioration de 2,5 points, et le taux de trains supprimés baisse de 1,4 points (1 % en 2019 versus 2,4 % en 2018). S'agissant en particulier des TGV du sud-est de la France, le taux de régularité sur les radiales au départ et à l'arrivée de Paris sont globalement alignés sur les moyennes nationales, en augmentant de 87,8 % en 2018 à 91,6 % en 2019. La ponctualité des autres TGV sud-est, dits « inter-secteurs », s'améliore également : 87% en 2019 versus 81,7 % en 2018. Enfin, en ce qui concerne la fiabilité du plan de transport, celle des TGV sud-est enregistre des résultats légèrement supérieurs aux moyennes nationales, avec un taux de trains supprimés de 0,7 % en 2019 versus 2,1 % en 2018). L'amélioration de la régularité et de la fiabilité est aussi l'un des principaux objectifs fixés par les régions dans les conventions d'exploitation conclues avec SNCF Voyageurs, qui mobilisent, par conséquent, toutes les équipes TER. Les résultats observés en moyenne sur l'ensemble des régions sont en nette progression, avec, d'une part, un taux de régularité qui augmente de 90,2% en 2018 à 92,3% en 2019 et, d'autre part, un taux de trains supprimés qui baisse de 12,2 % en 2018 à 8,6 % en 2019.

Publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 - page 3622