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Contrats de coopération à La Réunion

15e législature

Question écrite n° 10739 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2934

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'arrêt des « contrats de coopération » à La Réunion.

Depuis 2013, sur dérogation du ministre du travail de l'époque, le conseil départemental, qu'elle présidait, a initié des « contrats de coopération ».

Il s'agit de contrats de type contrats aidés, auprès du conseil départemental et qui, en application de l'article L. 8241-2 du code du travail, et avec quelques conditions supplémentaires, sont « prêtés » à des alliances françaises ou à des établissements culturels français dans les pays de la zone de l'océan Indien.

Ce dispositif est en voie de pérennisation puisqu'il a été proposé lors des assises des outre-mer.

Elle l'a également présenté au Premier ministre le 3 août 2017, puis il a été présenté par l'actuel président du conseil départemental de La Réunion au président de la République et à la ministre des outre-mer.

Chacun semblait convenir de la pertinence d'un dispositif qui a permis à plus de soixante-dix personnes par an de bénéficier d'une réelle expérience professionnelle à l'étranger tout en permettant le développement de la francophonie à Madagascar, Maurice, aux Seychelles, en Afrique du Sud, en Tanzanie, au Mozambique ou en Inde.

Pourtant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de La Réunion a bloqué les renouvellements des contrat unique d'insertion et parcours emploi compétences (CUI-PEC) du département de La Réunion, ce qui de facto bloque les programmes de mobilité, et donc les programmes de développement du français.

Aussi, elle lui demande quelle position son ministère entend adopter quant au renouvellement de ces CUI-PEC du département de La Réunion et, de manière plus générale, quant à une pérennisation du dispositif « contrat de coopération » qui pourrait être étendu à l'ensemble des collectivités territoriales menant des actions de coopération internationale.



En attente de réponse du Ministère du travail.