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Promotion de mai de l'ordre national du mérite

15e législature

Question écrite n° 10753 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2913

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication au Journal officiel de la liste des candidats nommés dans l'ordre national du mérite.
Cette promotion est fixée traditionnellement au 15 mai. Or, l'absence de parution des candidats retenus interpelle les demandeurs et ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette distinction.
Il lui demande s'il entend soumettre rapidement à la signature du président de la République le décret portant désignation des citoyens nommés ou promus dans l'ordre national du mérite.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3851

Les décrets portant nomination, promotion ou élévation dans les grades de l'ordre national du mérite ont été signés par le Président de la République le 29 mai 2019 et publiés au Journal officiel de la République française du 30 mai.