Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 06/06/2019

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations les termes de sa question n°09305 posée le 07/03/2019 sous le titre : " Lutte contre la traite des êtres humains en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2923


Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 24/10/2019

Dès 2018, la Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a travaillé au projet d'un second plan d'action national contre la traite des êtres humains, en concertation étroite avec tous les ministères concernés et en lien avec les associations. Les échanges avec les différents partenaires, ainsi que les recommandations du GRETA et de la CNCDH, ont permis de définir les grandes priorités de ce plan notamment la protection des personnes vulnérables à la traite des êtres humains, en particulier les mineurs et les personnes migrantes, l'identification des victimes par la formation des professionnels et le renforcement du travail en partenariat. Le plan a été annoncé le 18 octobre dernier, journée européenne contre la traite des êtres humains. L'identification des victimes est une étape clé dont dépendent leur protection et un réel accès à leurs droits. Dans le prolongement du premier plan d'action, les mesures portant sur la formation des professionnels seront ainsi renforcées. Un plan national de formation et de sensibilisation, décliné sur les territoires sera élaboré afin que tous les professionnels disposent d'un socle commun de connaissances. Un accent particulier sera mis sur la formation des éducateurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse afin de garantir un meilleur repérage des victimes de traite, qu'ils soient mineurs non accompagnés ou français. En complément de ces actions de formation, la définition d'une liste d'indicateurs communs, partagés entre tous les professionnels, permettra de favoriser l'identification des victimes de traite. La coopération et le travail collectif entre les associations, les collectivités territoriales et les acteurs de l'État sont la garantie d'un meilleur partage d'information, essentiel à l'identification des victimes. Des instances de coordination départementales seront mises en place dans des sites pilotes sur les territoires particulièrement impactés par la traite des êtres humains. Des conventions, conclues entre tous les acteurs pour organiser le travail en partenariat à l'échelle locale, s'inscriront dans les comités locaux d'aide aux victimes (CLAV) et plus généralement dans le schéma départemental d'aide aux victimes, comme une des priorités de l'action publique. Le dispositif expérimental parisien pour la protection des mineurs victimes de traite, qui a fait ses preuves dans le cadre du premier plan d'action, sera étendu à des sites pilotes particulièrement impactés par le phénomène, à travers la conclusion de conventions locales entre toutes les parties prenantes de la protection de l'enfance. Ce dispositif consiste à placer les mineurs victimes de traite dans des conditions sécurisantes grâce à un éloignement géographique des victimes pour les soustraire à l'influence des réseaux et permettre leur prise en charge dans des structures, au sein desquelles des éducateurs spécialement formés à cette problématique les accompagnent au quotidien. Plus d'une centaine de mineurs victimes ont ainsi été protégés depuis 2016. Le plan d'action prévoit également la création d'un centre sécurisé et sécurisant d'accueil et d'hébergement des mineurs victimes de traite en France. Il va permettre d'éloigner, de mettre en sécurité les mineurs victimes et de répondre à leurs besoins en termes d'éducation, d'accompagnement psychologique, judiciaire et sanitaire. Le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre la traite des êtres humains.

- page 5400

Page mise à jour le