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Avantage fiscal appliqué au gazole non routier

15e législature

Question écrite n° 10894 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3155

M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réexamen éventuel, voire la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.
La suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) aurait de lourdes conséquences économiques pour des milliers d'entreprises dans le secteur du transport, du monde agricole ou de l'artisanat, par ailleurs déjà fortement impactées par l'augmentation non négligeable du prix du carburant, et les fragiliserait un peu plus.
Il lui demande si le Gouvernement compte réexaminer la question de la taxation du gazole non routier.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.