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Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux

15e législature

Question écrite n° 10913 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3176

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation du papier destiné aux bulletins électoraux. En effet, tous les électeurs français reçoivent à leur domicile les programmes et bulletins de vote de chaque candidat, et ceci aux deux tours de scrutin, le cas échéant. Or, ces mêmes bulletins sont mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote. Cela représente une quantité de papier extrêmement importante qui apparaît en contradiction avec l'urgence écologique et les enjeux défendus par le ministère de la transition écologique et solidaire. Par exemple, la seule commune de Naveil en Loir-et-Cher, qui compte moins de 2 300 habitants, a jeté 120 kilogrammes de papier à l'issue du scrutin des dernières élections européennes de mai 2019. Par conséquent, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour rationaliser l'usage du papier destiné aux bulletins électoraux et appliquer un comportement écoresponsable dans ce domaine.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5299

Pour limiter l'impact écologique de la propagande électorale, le code électoral conditionne le remboursement aux candidats des frais d'impression des professions de foi et des bulletins de vote par l'État à l'utilisation de papier de qualité écologique contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. En outre, le ministère de l'intérieur propose depuis les élections départementales de 2015 aux candidats qui le souhaitent de mettre en ligne leur profession de foi sur le site Programme candidats : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr. Cette modalité a été jusqu'à présent complémentaire de l'envoi papier des professions de foi à l'électeur. Elle a également été proposée aux listes de candidats à l'élection des représentants de la France au Parlement européen du 26 mai 2019, certaines ayant d'ailleurs fait le choix d'utiliser exclusivement ce mode de communication sans envoyer de professions de foi papier, ni de bulletins de vote aux électeurs. Les candidats ne sont en effet jamais dans l'obligation d'adresser aux électeurs des documents de propagande sous format papier.