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Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

15e législature

Question écrite n° 10927 de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3177

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences inflationnistes de certaines acquisitions publiques ou parapubliques destinées à protéger l'environnement, manifestement en l'absence de mécanismes régulateurs. En effet, nombre d'acquisitions de zones humides, d'étangs ou de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée sur le plan de la biodiversité, ont été réalisées ces dernières années le plus généralement, dans le Grand Est, dans la fourchette haute des prix du foncier. Cela concourt à une hausse des prix de ces espaces si particuliers, mais aussi à une tendance à la spéculation, qui va à l'inverse des objectifs de préservation de l'environnement. Aussi, elle lui demande des éclaircissements sur les dispositifs ou structures dont dispose l'État pour observer ce phénomène. Elle lui demande également de l'éclairer sur les mécanismes de régulation qui pourraient être mis en œuvre pour enrayer cette tendance inflationniste.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.