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Situation des ambulances

15e législature

Question écrite n° 10955 de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3170

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière et la détresse des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) en charge du transport sanitaire, notamment dans le monde rural. Cette situation met en péril les salariés, la structure mais également la qualité des services rendus aux patients.

En effet, l'augmentation du prix des carburants de plus de 40 centimes depuis deux ans a miné le chiffre d'affaire des entreprises. À titre d'exemple, pour une entreprise d'ambulance ayant une consommation de 31 000 litres de gasoil par an, cela correspond à une augmentation des dépenses annuelles de 11 480 €.
En outre, le tarif des gardes préfectorales pour le gasoil n'a pas été actualisé depuis 2003 : celui-ci est toujours fixé à 0,80€ par litre. À cela s'ajoutent la remise de 60 % effectuée à la sécurité sociale pour ces gardes, le coût de l'achat de véhicules adaptés et l'augmentation des charges (notamment salariales et de l'électricité).

Il en résulte une dégradation des conditions de travail, des gérants d'entreprise qui peinent à se rémunérer, en bref, une remise en cause de l'avenir de ces entreprises.

Dans ce contexte non viable, il lui demande quelles sont les mesures prises pour pallier cette augmentation des charges, et pour ne pas laisser dépérir des entreprises qui contribuent à conserver un lien social et médical dans des territoires déjà touchés par le manque de services médicaux.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.