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Vaccination des personnels soignants

15e législature

Question écrite n° 10962 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3171

Mme Maryse Carrère appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le faible taux de personnels soignants vaccinés annuellement contre le syndrome grippal. De décembre 2018 à février 2019, et comme d'autres régions de France, la région Occitanie a été sévèrement touchée par la grippe. Le nombre total de cas déclarés dans cette période s'élève aux alentours de 160 000. Un grand nombre de personnels hospitaliers, soignants ou de fonctions de support, ne fait pas l'objet d'une vaccination à jour et répétée annuellement en matière de maladie grippale. Cette absence de vaccination fragilise les dispositifs soignants, en ville comme dans les structures de soins. Les personnes non vaccinées deviennent alors des agents de transmission vis-à-vis des personnes fragilisées ou vulnérables dont elles ont la responsabilité soignante, notamment les jeunes enfants, les jeunes adultes et les sujets âgés. Dans sa motion du 14 février 2019, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Occitanie a suggéré une incitation pour tous les personnels soignants à bénéficier d'une vaccination annuelle contre le syndrome grippal. Celle-ci devrait être particulièrement importante dans les cliniques, services hospitaliers d'urgence, de soins intensifs, de réanimation, de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou de psychiatrie comme pour les soignants en exercice libéral. Elle engagerait enfin les ordres professionnels, les unions régionales de professionnels de santé, les fédérations soignantes, les établissements publics et privés, à vérifier annuellement le niveau de vaccination des professionnels en exercice et à les inciter à se mettre à jour. Le Gouvernement a rappelé lui-même au cours de la semaine européenne de la vaccination en avril 2019 que l'organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu'entre 2 et 3 millions de vies sont sauvées chaque année grâce à la vaccination. Il soulignait également lors du vote de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 que la vaccination était un geste à la fois individuel et collectif, et instaurait non plus trois mais onze vaccins obligatoires. Dans le cadre du débat sur le projet de loi n° 2034 (Assemblée nationale, XVe législature), modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, elle demande à ce que soit prise en compte cette problématique relevée par la CRSA et souhaite savoir ce que le Gouvernement souhaite mettre en place pour sensibiliser davantage le personnel soignant.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4332

La vaccination des personnels de santé contre la grippe saisonnière est un enjeu de santé publique. En effet, ces professionnels peuvent involontairement contribuer à la transmission de la grippe saisonnière notamment au sein des établissements de santé et des établissements médico-sociaux dans lesquels ils exercent leur activité. Cette vaccination est par conséquent fortement recommandée chez les professionnels de santé pour le bénéfice collectif et individuel qu'elle représente. Il s'agit de veiller à ne pas contribuer involontairement à propager l'infection mais aussi de limiter le risque de désorganisation des services lié à l'infection grippale parmi le personnel. L'implication de l'ensemble des professionnels de santé, qui s'est traduite par la signature d'une charte par les sept ordres des professions de santé, constitue un des outils de l'amélioration de la couverture vaccinale de ces professionnels, en particulier s'agissant de la vaccination contre la grippe saisonnière. Un certain nombre d'initiatives mises en place au sein d'établissements de santé (vaccination sur site, désignation de référents vaccination…), ont permis de mettre en évidence une augmentation significative de la couverture vaccinale des personnels exerçant dans ces établissements puisque les taux ont été doublés dans certains cas. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, une expérimentation relative à la vaccination des professionnels de santé contre la grippe saisonnière va être menée dans deux régions volontaires au sein d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux. Cette expérimentation permettra d'orienter les politiques publiques en matière de vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé. Enfin, chaque année, cette recommandation vaccinale fait l'objet d'une instruction conjointe de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins et de la direction générale de la cohésion sociale adressée aux agences régionales de santé et destinée aux établissements de santé ainsi qu'aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il est rappelé dans cette instruction l'importance de la vaccination des personnels de ces établissements et la nécessité pour les responsables de ces structures de permettre l'organisation de la vaccination des agents dont ils ont la charge.