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Droit aux vacances pour tous

15e législature

Question écrite n° 10971 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3171

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sociale et politique que traverse notre pays, qui fait émerger la question de l'accès aux vacances.
Il lui rappelle que loin d'être accessoire, le départ ou le non-départ est un marqueur social, caractérisé par de fortes inégalités. « Ne pas partir » est un signe d'exclusion. À tout âge, le départ en vacances revêt une grande importance pour les Français qui, pour 40 % d'entre eux, en restent privés. Cette situation, qui ne s'améliore pas, porte en elle de forts risques de ruptures sociales, citoyennes, économiques et culturelles.
Il lui indique que les vacances, qui jouent un rôle majeur sur la qualité de vie, les relations familiales… sont créatrices de lien social et favorisent un sentiment d'appartenance. En cela, elles constituent un levier de développement pour les individus, mais également pour les territoires et la société dans son ensemble. Or, ce sujet n'est pas suffisamment pris en compte dans les politiques publiques.
Il lui précise ainsi que, selon l'observatoire des inégalités, un quart des jeunes de 5 à 19 ans, soit plus de trois millions d'enfants, ne sont pas partis en vacances durant l'année (étude de l'observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes) en raison des faibles revenus de leur foyer. Ainsi, cette étude confirme que la population aux revenus les plus bas ne dispose pas ou très peu d'aides au départ proposées le plus souvent par les comités des grandes entreprise et quant aux aides des Caisses d'allocations familiales (CAF), elles ne pèsent pas assez dans les revenus des plus démunis pour inverser la tendance. La situation reste tout aussi délicate pour les populations les moins aisées des catégories moyennes, qui se situent juste au-dessus des plafonds des CAF et qui ne sont pas assez riches pour partir, mais trop pour disposer d'une aide.
Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour garantir à tous un droit inconditionnel aux vacances et notamment si elle envisage d'encourager les aides aux vacances pour les plus jeunes de nos concitoyens.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4913

La question de l'accès aux vacances est un sujet qui préoccupe le Gouvernement. À ce titre, la mission parlementaire « Tourisme Pour Tous », confiée à Mme Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe,  par le Premier ministre le 14 mars 2019, marque l'importance qu'il y attache et vise à identifier les moyens permettant aux familles les plus modestes de partir en vacances. Ses conclusions sont attendues pour l'automne 2019. Le ministère des solidarités et de la santé est à ce titre particulièrement attentif à cette politique publique pour réduire les inégalités d'accès aux vacances, mais aussi renforcer le soutien à la parentalité. En effet, les vacances constituent des moments propices au resserrement des liens familiaux et sociaux. Elles offrent des moments importants de répit pour les parents, et en particulier pour les familles monoparentales. À ce titre, le ministère des solidarités et de la santé est en outre un soutien majeur des associations qui œuvrent à l'accompagnement des départs en vacances, avec la caisse nationale ddes allocations familiales (CNAF). Par ailleurs, les politiques d'aide au départ en vacances des caisses d'allocations familiales sont particulièrement suivies par le ministère et la CNAF. Enfin, dans le but de renforcer son soutien à cette politique, le ministère souhaite faire des vacances une action de la feuille de route parentalité, déclinaison opérationnelle de la Stratégie Nationale de Soutien à la Parentalité, qui sera présentée à l'automne 2019.