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Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

15e législature

Question écrite n° 10972 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3182

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif.
Les associations se voient imposer, sous peine de sanction par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), l'obligation de réaliser des déclarations pour chacun des emplois ponctuels embauchés pour quelques heures, seulement parfois pour sécuriser une manifestation, ceci alors que ces emplois répondent le plus souvent aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
Afin de répondre à ces contraintes, les associations font face à des difficultés engendrées par des tâches administratives complexes et chronophages.
C'est pourquoi une simplification et une harmonisation des démarches administratives dans le cadre d'organisation de manifestations ponctuelles sont très attendues par les associations à but non lucratif.
Il s'agit d'une question qui est revenue souvent dans le cadre du grand débat.
Il demande donc l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.